Lungungo, ex-agent à la société Congolaise des Hydrocarbures (Cohydro), a traîné son ex-employeur en justice pour obtenir le paiement de son décompte final ainsi que l’annulation de l’ordonnance signée en sa défaveur par le président du tribunal du travail de la Gombe. Cela, lors de l’audience publique de cette affaire qui s’est déroulée hier 21 avril 2015 devant la Cour d’Appel de Gombo.
Selon la partie civile, Lungungo était agent à Cohydro depuis plusieurs années. Lorsqu’il a constaté que son contrat de travail était mis à mal par son employeur, il avait d’abord saisi l’inspecteur du Travail auprès duquel il avait soumis ses revendications. Après avoir obtenu un procès-verbal de non conciliation, il avait, décidé de saisir le tribunal de grande instance de Gombe qui avait condamné Cohydro au paiement des dommages et intérêts. Cette décision rendue en sa faveur avait été notifiée à l’employeur mais jusqu’à ce jour, ce dernier refuse de payer. Comme aucun paiement n’avait été effectué, il avait décidé de faire saisir les comptes de son ancien employeur logés auprès des banques Fibank, BOA, etc.
Suite à cette saisine de ses comptes bancaires, la Cohydro, par le biais de son directeur général adjoint, s’était adressé au tribunal du Travail pour obtenir la main levée sur la saisine, sans pour autant procéder préalablement à la confrontation entre les deux parties au procès tel que le prescrit la législation en vigueur.
C’est ainsi que les avocats du plaignant ont soulevé l’exception du défaut de qualité dans le chef de la personne qui a agi au nom et pour le compte dé Cohydro.
En réplique, les avocats de Cohydro ont fait savoir qu’il n’y a pas défaut de qualité dans le chef de la personne qui agi au nom de la société parce que cette responsabilité est aussi reconnue à l’adjoint du directeur général. Avant de faire savoir que le premier président du tribunal de commerce avait ordonné la main levée parce que la saisine était arbitraire. Ils ont enfin demandé à la Cour de rejeter la requête de la partie civile Lungungo.
Par Murka