‘’La révision de la constitution du 18 février 2006 : Nécessité et opportunité face à la stabilité institutionnelle en RDC’’. Tel était le thème de la conférence-débat organisée par la jeunesse du Mouvement du Peuple Congolais pour la République, en sigle MPCR, parti cher à l’Honorable J-C Vuemba Luzamba. C’était le samedi 11 octobre dernier dans son siège situé sur l’avenue Kasa-Vubu dans la commune de Ngaliema. Le Professeur Sénateur Jacques Ndjoli qui était l’orateur principal, a expliqué aux jeunes de ce parti de l’opposition ce qu’il pense de cette révision. Pour ce faire, il a abordé le sous thème : ‘’l’autopsie d’une pathologie africaine’’.
Sans vouloir tomber dans le travers de l’histoire congolaise, Jacques Ndjoli s’insurge contre toute révision, ou adoption d’une nouvelle constitution. Il reste convaincu que sur le plan de droit, la révision de la constitution n’a pas des fondements juridiques. ‘’Il ne faut pas se servir du droit pour défendre une position personnelle. Car, en matière de droit, l’on s’en tient au respect de ce qui est écrit. Ou c’est écrit ou ce n’est pas écrit’’, a-t-il martelé. Et de poursuivre que les autorités politiques n’ont jamais intériorisé les valeurs démocratiques. Définissant la constitution, Jacques Ndjoli, Professeur d’Université, soutient l’hypothèse selon laquelle, la constitution est une loi mère, elle est l’âme d’une nation, c’est le socle d’un Etat. ‘’Pour qu’un Etat soit stable et fort, sa constitution doit être aussi stable. Un Etat qui change de constitution chaque trois mois ou avant chaque élection, est un Etat faible, pour ne pas dire un Etat voyou. Toute constitution se révise, mais elle doit être sensible à certaines obligations parce qu’il y a des articles non révisables. Respecter les dispositions non révisables c’est aussi respecter la constitution’’, a-t-il dit. Et à lui d’ajouter qu’il s’agit d’adapter le texte pour l’intérêt général car le droit est impersonnel. Dans ses propos, il soutient que la révision dont insiste la majorité à ce jour, est une démarche politique et électoraliste. ‘’ L’objectif de cette révision est d’opacifier le pouvoir pour le maintenir. Le débat sur la révision n’a pas de fondement juridique. Le système indirect déforme la volonté du peuple congolais. Aujourd’hui, on vous parle du référendum, mais le référendum doit obéir au règle de droit’’, a-t-il expliqué.
Le débat
Après son exposé, les jeunes du MPCR ont posé des questions pour mieux comprendre la question, surtout s’agissant du devoir des politiciens face à cette démarche de la majorité. Pour Ndjoli, l’opposition doit être unie pour espérer prendre le pouvoir.
‘’ La constitution à l’état actuel, je ne vois pas l’opportunité de la réviser parce qu’elle n’a pas encore atteint sa maturation. Sur le plan horizontal, l’ensemble du pilier judiciaire est encore en chantier, la Cour Constitutionnelle n’a pas encore fonctionné, on a nommé les membres de la Cour il y a seulement quelques mois. Mais, au-delà de la Cour, le pilier administratif de la justice n’est pas encore entamé. Sur le plan vertical, il y a le Conseil Economique et Social dont les membres viennent d’être nommés, il y a également la CNDH et d’autres institutions qui n’ont pas encore atteint leur maturité’’, a-t-il lancé. A l’en croire, l’évaluation de la constitution ne peut intervenir que 10 ans après pour voir s’il y a des dispositions illusoires. Mais, a-t-il poursuivi, au-delà de cela, nous avons l’impression que les révisions de toutes les questions liées au pouvoir politique, à leur extension ou à leur conservation n’a pas sa raison d’être.
Après avoir jaugé l’intention des politiques de la majorité, le Professeur Ndjoli pense que la question de la quintessence de la constitution et de sa fonctionnalité n’est pas une question qui pose problème. ‘’La question de la conservation du pouvoir par des systèmes indirects préoccupe les politiques. Le peuple a verrouillé, mais le peuple s’est lui-même verrouillé, c'est-à-dire, que le peuple, pouvoir constituant, est devenu peuple pouvoir constitué, donc si le peuple veut changer la constitution, il doit respecter son droit d’initiative. Le pouvoir de révision n’a pas la puissance équipollente au pouvoir de constitution’’, déclare-t-il. Avant de conclure son propos, le Sénateur a appelé la majorité à respecter les règles fixées par cette même constitution, car c’est aussi une manière de la respecter.
‘’La majorité a un problème, et ce n’est pas un problème de droit. Elle a un problème de son leader qui veut rester au-delà de deux mandats, elle a droit. Mais, est-ce que pour cela il faut condamner un texte ? Il faut plutôt se plier à ce texte pour avoir un candidat, c’est ça le droit’’, a-t-il conclu.
Dans son mot de clôture, Elvis Bolungu, Président de jeunes du MPCR, a invité les Présidents des partis politiques de l’opposition à se mobiliser en vue d’assurer l’alternance et de barrer la route à toute révision ou changement de la constitution.
Kevin Inana