Les élus du peuple appellent le gouvernement à sanctionner les régies financières qui n’arrivent pas à atteindre les chiffres requis, conformément à la loi en la matière
Les députés nationaux ont reproché, hier jeudi 2 octobre, au gouvernement de la République de ne pas prendre des dispositions nécessaires pour mobiliser suffisamment les recettes publiques et renflouer les caisses de l’Etat.
Les membres de la chambre basse ont formulé ce grief dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du parlement congolais, lors du débat sur le projet de loi de reddition des comptes pour l’exercice budgétaire 2013.
Ils ont émis le vœu de voir l’exécutif national infliger des sanctions prévues par la loi aux régies financières qui n’arrivent pas à mobiliser suffisamment les recettes au point d’atteindre les plafonds exigés par l’autorité compétente.
Dans le même ordre d’idées, les députés ont stigmatisé le faible taux d’exécution du budget de l’Etat pour l’exercice précité et demandé les raisons qui poussent le gouvernement à continuer de prévoir les recettes extérieures, alors qu’il n’est pas sûr de les recevoir.
A propos du budget d’investissement de l’exercice 2013, les élus du peuple ont observé que des sommes réservées à cette rubrique sont tellement modiques qu’elles ne peuvent pas permettre de financer des projets de grande envergure pour le développement réel des provinces.
Ils ont aussi recommandé au gouvernement de procéder, dans l’avenir, à une redistribution équitable des ressources de l’Etat, telles que prévues dans la loi de finances.
Avant les interventions de l’assemblée plénière, le ministre délégué aux Finances a présenté le projet de loi de reddition des comptes pour l’exercice 2013.
Patrice Kitebi a indiqué que le taux d’exécution du budget de l’année dernière est évalué à 78 %. De son avis, cette faiblesse est due, entre autres, au fait qu’en dehors de la faible mobilisation des ressources internes, la plupart des recettes extérieures prévues ne sont pas souvent versées.
A l’issue du débat, le ministre Patrice Kitebi a demandé et obtenu un délai de 24 heures pour répondre, aujourd’hui vendredi, aux préoccupations des députés nationaux.
L’opinion retiendra que l’examen et le vote de la loi de reddition des comptes précédente constituent un préalable légal irréversible à l’examen et au vote du projet de loi de finances de l’exercice budgétaire suivant.
Marcel Tshishiku