L’assemblée plénière du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) décide de saisir le procureur de la République pour faire appliquer sa mesure de suspension du président de cet organe de régulation. La décision a été prise lundi 22 septembre à l’issue d’une réunion organisée à Kinshasa. Pour la rapporteuse du CSAC, Chantal Kanyimbo, cette décision a été prise après analyse du rapport de la commission ad hoc.
« Nous allons prendre contact avec les autorités compétentes pour faire exécuter la décision de l’assemblée plénière », explique Chantal Kanyimbo qui s’appuie sur l’article 21 de la loi organique.
Elle souligne que cette disposition stipule que « l’assemblée plénière a le pouvoir de prendre contact avec le procureur de la République pur faire appliquer toutes les décisions qui sont prises par l’assemblée plénière ».
Pendant ce temps, l’abbé Jean-Bosco Bahala présent à son bureau lundi affirme continuer à travailler librement en sa qualité de président du CSAC. Même s’il n’a pas voulu s’exprimer publiquement à la presse, il a tout de même déclaré qu’il était un prêtre et avait déjà pardonné à ses pairs.
L’Abbé Jean-Bosco Bahala a été suspendu mardi 16 septembre. Il est accusé notamment d’avoir octroyé seul sans passer par la plénière un avis de conformité à l’entreprise de télédistribution « Stars times » et à bien d’autres.
A ce sujet, Chantal Kanyimbo précise que l’assemblée plénière va inviter tous les opérateurs concernés à régulariser leurs dossiers au CSAC.
« Il s’agit notamment de Startimes, France 24, Satcom et les autres qui nous ont amené les preuves de payement des avis de conformité qui sont des actes frauduleux et illégaux », déclare Chantal Kanyimbo. (RO/TDT)