Conflit successoral : la qualité d’un petit-fils contestée par son cousin

Mardi 23 septembre 2014 - 15:27

Deux cousins sont en conflit devant le Tribunal de la Grande Instance de Gombe. Ils se querellent la propriété de la parcelle située sur l’avenue Kalembelembe, numéro 257, dans la commune de Lingwala, laissée par leur feu grand-père Ngandu. Il s’agit de KasongoKooke qui conteste la qualité de son cousin, LuhandjulaYinje, en tant que petit-fils du défunt précité. Selon lui, LuhandjulaYinje n’a pas droit sur tous les biens laissés par son feu grand-père Ngandu parce qu’il ne fait pas partie de la famille. Il a rappelé que la parcelle litigieuse a appartenu au feu Ngandu, qui de son vivant n’avait eu que sa mère, Loteta comme unique enfant. C’est ainsi qu’après le décès du grand-père, sa mère lui avait cédé tout l’héritage, en tant qu’héritier de deuxième catégorie. Selon lui, LuhandjulaYinje n’a jamais été petit-fils du feu Ngandu. C’est quelqu’un que Ngandu avait adopté par solidarité parce qu’ils sont originaires du même village.
Selon LuhandjulaYinje, il est aussi héritier de deuxième catégorie comme Kasongo parce que c’est sa mère qui est la fille ainée du feu Ngandu. Ce denier avait plutôt eu deux enfants et non un seul comme soutenu par la partie adverse. Il y a simplement mauvaise foi dans le chef de son frère qui cherche à le déshériter. Il a le même droit que son cousin. Il a ajouté que c’est en cette qualité qu’il avait saisi le conservateur des titres immobiliers de la Lukunga pour obtenir le certificat d’enregistrement au nom de toute la succession. Il n’y a pas faux dans son chef.

En ce qui concerne le motif pour lequel il a saisi le tribunal de céans sous le RP21.899, pour dénonciation calomnieuse, il a indiqué que son cousin KasongoKooke l’avait cité au Parquet pour les infractions de faux en écriture et de son usage, alors qu’il n’est pas auteur de tous ces faits mis à sa charge. C’est ainsi que, mécontent, il a saisi le tribunal pour qu’il soit rétablit dans ses droits le plus légitimes.

A son tour, le cité Kasongo est revenu à la barre et a révélé que son prétendu cousin avait frauduleusement inscrit son nom dans le testament comme héritier de deuxième catégorie alors qu’il ne l’est pas. Il a profité de son absence du pays pour loger sa famille ainsi que des locataires dans la parcelle n°257. Il a pris même le luxe de construire d’autres maisons dans la même parcelle sans son aval. Il s’est fait confectionner de faux actes de succession, dans le but de s’approprier ce patrimoine. Il avait fourni des faux renseignements auprès du conservateur. Alors qu’il était considéré comme au service du feu Ngandu, par les membres de la famille. Devant le premier juge, certaines personnes avaient témoigné en faveur de KasongoKooke. C’est sur base de ces éléments que le premier juge avait fondé sa décision. Ses avocats ont ajouté que leur client KasongoKooke n’a jamais donné mandat au citant Luhandjula d’agir en son nom devant le conservateur pour l’obtention du certificat d’enregistrement. Ce sont ces éléments qui constituent le faux lui reproché devant le Parquet.

Et pour éclairer sa religion, le tribunal a renvoyé cette cause au 25 septembre afin d’effectuer une descente à l’Hôtel de ville pour procéder à la vérification des pièces. Il va se rendre également à la maison communale de Lingwala ainsi qu’au quartier dans lequel se situe la parcelle litigieuse pour collecter les informations auprès des habitants.

Murka

 

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