Alors que les choses s’enlisent au Parlement où des partis politiques, particulièrement ceux de l’Opposition, ont promis de boycotter toute plénière qui touche à la révision de la Constitution et du mode de scrutin, l’Union européenne (UE) vient d’apporter de la voix au débat. Dans une déclaration faite par sa mission d’observation électorale en RDC, l’UE dit craindre une « impasse » en cas de désaccord persistant. Elle préconise dès lors un dialogue pour éviter le pire.
Depuis la rentrée parlementaire du 15 septembre 2014, les deux chambres du Parlement ont du mal à se réunir. Au Sénat tout comme à l’Assemblée nationale, les violons ne s’accordent pas entre partisans et opposants à la révision constitutionnelle. En l’absence du projet de loi des finances 2015, les deux chambres du Parlement sont dans l’embarras le plus total. Mardi, le bureau de l’Assemblée nationale a tenté de convoquer les députés dans une plénière qui s’est presque terminée en queue de poisson.
A l’Hémicycle, siège du Parlement, les parlementaires ont presque bénéficié d’une rallonge en termes de vacances. Et, le retour au calme à l’Hémicycle n’est pas pour demain. Car, les questions qui fâchent demeurent encore pendantes. C’est notamment celles portant sur la révision de la Constitution et le mode de scrutin de certains élus. Pour ce dernier cas, un projet du gouvernement prévoyant la modification de l’article 197 qui réglemente notamment le mode de scrutin des députés provinciaux a d’ores et déjà été transmis au bureau de l’Assemblée nationale.
Quant à la révision de la Constitution, aucun projet n’a encore été officiellement présenté. Toujours est-il que le sujet a gagné du terrain au sein de la Majorité présidentielle. Ainsi, le projet de révision de la Constitution passe finalement pour un secret de polichinelle.
Autant de sujets qui détériorent le climat au sein du Parlement, si bien que de part et d’autre, aucune chambre n’arrive véritablement à donner de l’élan à cette session de septembre. Il faut donc craindre une impasse. Un avis que partage l’Union européenne qui l’a approfondi dans le dernier rapport fourni par sa mission d’observation électorale dépêchée dernièrement en RDC.
La sonnette d’alarme de l’UE
Présentée comme l’un des grands partenaires de la RDC dans le cycle électoral prévu pour la période 2014-2016, l’Union européenne a initié en juin dernier une mission d’évaluation dirigée par Mme Marya Gabriel, qui avait antérieurement assumé les fonctions de chef de la mission d’observation de l’Union européenne au processus électoral de 2011.
C’est finalement le mardi 23 septembre que la mission de l’UE a rendu public son rapport. Pour le moins que l’on puisse dire, ce rapport remet pratiquement en cause les options tracées au niveau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour réussir le cycle électoral 2014-2016.
Dans leur rapport, les observateurs européens posent la nécessite d’un dialogue entre différents acteurs politiques pour éviter à ce que le processus n’aille droit vers une « impasse ». A cet effet, l’UE appelle urgemment le gouvernement à engager un dialogue sincère et franc avec l’Opposition pour sauver le processus électoral.
Pour l’UE, il s’agit d’éviter les erreurs de 2011 qui ont failli précipiter la RDC dans un chaos indescriptible. Aussi, pose-t-elle l’urgence d’un dialogue en vue de baliser la voie pour un processus électoral apaisé.
Néanmoins, les experts préviennent : « Le refus des autorités de se prêter à un réel dialogue, notamment au sujet de la séquence des élections et du changement de mode de scrutin, risque de conduire le processus électoral à une impasse ». A l’instar des Nations unies et d’autres pays occidentaux qui se sont clairement opposés au calendrier partiel proposé par l’abbé Malumalu, président de la CENI, la mission européenne recommande dans son rapport aux autorités congolaises de publier un « calendrier électoral complet, consensuel et assorti d'un budget détaillé » afin, précise-t-elle, de permettre aux bailleurs de fonds d'aider à l'organisation des élections.
L’on se rappelle que des pays tels que les Etats-Unis ont ouvertement conditionné leur participation au budget électoral de la RDC par la publication inconditionnelle par la CENI d’un calendrier global qui prend notamment en compte les élections législatives et présidentielle à l’échéance de 2016.
Mais, pour des raisons qui lui sont propres, la CENI n’a juste qu’à ce jour publié qu’un calendrier partiel qui se limite aux élections urbaines, municipales et locales, prévues au courant de l’année 2015. Pressée de toute part, autant par l’Opposition que par la communauté internationale, la CENI a maintenu sa position, estimant avoir pris en compte, dans son calendrier, tous les paramètres touchant au processus électoral.
Et, comme s’il n’en suffisait pas, la Mission d’observation de l’UE en RDC vient de remuer le couteau dans la plaie de la CENI, en ramenant à la surface le débat autour d’un calendrier électoral global qui ne pourrait, soutient l’UE, qu’être la résultante d’un dialogue entre Majorité et Opposition, en y associant d’autres forces vives de la nation. Le gouvernement prendra-t-il en compte le cri d’alarme de l’UE ? Difficile à dire.
Toujours est-il que l’UE a tiré la sonnette d’alarme, convaincue que le pire est aux portes de la RDC au cas où la CENI campait sur son calendrier partiel.