La cour de Stuttgart, en Allemagne, rend son verdict aujourd’hui lundi 28 septembre, en audience publique, dans l’affaire concernant deux leaders d’un groupe rebelle actif en République Démocratique du Congo.
Il s’agit d’Ignace Murwanashyaka et de Straton Musoni, des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), qui ont été inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, qu’ils auraient commis dans l’Est de la RD Congo entre2009 et 2010.
Murwanashyaka et Musoni étaient respectivement président et vice-président des FDLR, un groupe rebelle composé principalement de Rwandais hutus basé dans l’Est de la RDC, dont certains dirigeants ont pris part au génocide de 1994 dans le Rwanda voisin. Les deux hommes habitaient en Allemagne en novembre 2009, au moment de leur arrestation.
S’ils sont déclarés coupables, ils encourent des peines pouvant aller jusqu’à la perpétuité pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité et dix ans d’emprisonnement pour appartenance à un groupe terroriste.
« C’est la première fois que des leaders des FDLR sont traduits en justice pour les atrocités commises par leurs combattants à l’encontre de civils congolais », a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice du plaidoyer en faveur de la justice internationale à Human Rights Watch.
« Les pays tiers, comme l’Allemagne, ont un rôle important à jouer afin de contribuer à mettre fin à l’impunité des crimes graves, lorsque la justice n’est pas possible dans le pays où les crimes ont été commis. », a-t-elle ajouté.
Le procès, qui a commencé en mai 2011, était le premier en Allemagne en application du Code allemand sur les crimes violant le droit international. Adopté en 2002, cette législation transpose le Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans le droit allemand et permet aux tribunaux allemands de mener des enquêtes tout comme de poursuivre les auteurs de crimes graves internationaux, indépendamment du lieu où ces crimes sont commis dans le monde.
Implication de HRW dans ce procès
Human Rights Watch a documenté de manière détaillée les abus perpétrés par les FDLR, qui se poursuivent jusqu’à aujourd’hui dans la partie Est de la RDC. Anneke Van Woudenberg, qui était chercheuse senior sur la RD Congo à HRW à ce moment-là, avait témoigné lors du procès.
Il y a lieu de signaler qu’en 2012, la CPI a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de responsables militaires des FDLR parmi lesquels le général Sylvestre Mudacumura, suspecté de se trouver dans l’est de la RD Congo. Mais celui-ci continue d’échapper à la justice.
Les autorités congolaises, avec l’aide des soldats de maintien de la paix des Nations Unies, devraient faire de l’arrestation de Mudacumura une priorité et le transférer à la Cour, martèle HRW. Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice du plaidoyer en faveur de la justice internationale à Human Rights Watch, sera présente dans la salle d’audience ce lundi 28 septembre à Stuttgart, jour du verdict.
Par Godé Kalonji Mukendi