Coup de théâtre dimanche 7 décembre à Kinshasa quand l’élu de Luiza a fait part de sa décision de suspendre momentanément l’examen de sa proposition de loi portant révision de la loi électorale à l’Assemblée nationale.
L’ex-MLC réclame désormais un débat qui déboucherait sur un consensus électoral. Protagonistes : les partenaires de la RD-Congo, la Société civile, l’Opposition et la Majorité présidentielle réunis autour du speaker de l’Assemblée nationale.
Ça ne passera pas inaperçu. Auteur d’une proposition de loi portant révision de la Loi électorale déposée en 2012 à l’Assemblée nationale, que la plénière a préférée au projet de loi du gouvernement portant sur la même matière, le député ENVOL! Opposition Delly Sesanga a fait part, dimanche à la presse, de sa décision d’en suspendre momentanément l’examen. Petit tremblement de terre provoqué par l’élu de Luiza qui avance ses raisons: «dans le contexte actuel où les mandats des sénateurs, gouverneurs et députés provinciaux sont largement dépassés et plusieurs questions se posent sur l’organisation des échéances électorales de 2015 et 2016, il importe de trouver un consensus pour garantir à tout le monde que la loi électorale que les parlementaires voteront, ne pourra pas attenter aux droits et libertés du peuple RD-congolais ». Dans sa volte-face qui pose le problème de l’initiative de suspension entre la Plénière et un député, et de la propriété dune proposition de loi endossée par la plénière, Sesanga semble avoir une idée de la manière dont le débat sur ce consensus électoral sera mené: «Les partenaires de la RD-Congo, la Société civile, l’Opposition et la Majorité présidentielle devront se réunir autour d’Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale pour débattre de la régularité du processus électoral et dégager un consensus quant à ce», annonce le président national de l’ENVOL. Fort de son expérience en sa qualité d’ancien président de a Commission politique, administrative et juridique -PAJ- de la Chambre basse du Parlement, Sesanga est d’avis que sans régularité du processus électoral, le pays serait mis à mal. Loin de lui l’idée de voir la RDCongo revivre la situation- du printemps arabe et celle du Burkina Faso. «Ces événements ne seront pas vécus chez-nous en RD-Congo», dit-il tout en s’opposant à toute tentative de révision constitutionnelle.
Jusqu’à samedi 6 décembre, Delly Sesanga n’avait pas évoqué cette éventualité. La presse s’est même démenée tout le week-end pour avoir une copie de sa proposition de loi, finalement alignée par la plénière, au détriment du projet de loi transmis par le gouvernement. Mais coup de théâtre ce dimanche après-midi. Delly Sesanga revient sur son initiative devant les journalistes réunis à l’Hôtel Afromozia, sur les hauteurs de Binza, faisant part de sa grave préoccupation sur l’examen de sa propre proposition de loi portant révision de la Loi électorale. Le revirement est spectaculaire. Sesanga dit avoir toujours sonné tôt le glas même si dans certaines circonstances il est compris en retard. Il revient à la charge et réclame désormais un débat consensuel sur le processus électoral et plus particulièrement l’aspect qui touche à la révision de la loi électorale. Auteur d’une proposition de loi sous examen à l’Assemblée nationale en la matière, le président de l’ENVOL estime qu’un danger pèse sur la régularité de ce processus et il est temps de rectifier le tir en dégageant un consensus électoral. Il l’a annoncé au cours d’un point de presse tenu dimanche 7 décembre à Kinshasa.
Un piège pour la Majorité ?
A la question de la presse de savoir s’il n’a pas subi de pression pour sa proposition de loi, Sesanga répond par la négative. Pour lui, le contexte actuel démontre que les mandats des sénateurs, gouverneurs ainsi que ceux des députés provinciaux sont échus, la modification de la loi portant organisant de la CENI pose le principe du découpage sur hase des données démographiques actualisées. «Cette situation impose un sursaut de tous les camps politiques pour examiner au plus près les sujets majeurs qui touchent à la crédibilisation, à la continuité du cycle électoral comme gage de stabilité de nos institutions et de la consolidation de notre démocratie», estime Sesanga. A ses yeux, la priorité politique de l’heure en la matière concerne la recherche «un consensus entre les parties prenantes au cycle électoral autour des questions se rapportant au mode de scrutin, au financement du cycle électoral, à la régularité et aux mécanismes de renforcement de la transparence. Faisant allusion à la démarche de la MP de modifier la loi fondamentale, Sesanga explique que le maintien de l’actuel système de scrutin devrait favoriser la publication rapide d’un calendrier électoral global. Le point qui le divise avec la MP réside dans la méthode car sa proposition de loi ne soulève pas les questions liées à la modification du scrutin. Il est catégoriquement opposé à l’élection des députés provinciaux au suffrage indirect.
Sesanga soutient que l’idée à la base de sa proposition loi procède de la volonté de corriger les anomalies relevées dans le bilan des élections de 2006 et surtout de 2011. Il se souvient que la première phase du second cycle électoral -2011-2014-, qui s’est déroulée en novembre 2011, a donné lieu à diverses critiques sur la crédibilité du processus. Selon lui, toutes les parties prenantes au processus l’ont reconnu, à différents degrés, stigmatisant le cafouillage de la compilation des résultats, le manque de clarté dans certaines opérations, le défaut de diligence dans l’accompagnement des élections ainsi que la probité des certains agents commis è. l’organisation des élections.
Le député ENVOL affiche clairement ses idées. «En ce qui me concerne, tenant compte des facteurs politiques actuels, je me rapprocherai du Bureau pour la suspension de l‘examen de cette proposition de loi, en attendant la prise des dispositions nécessaires à l’organisation d’un débat début politique autour du Bureau de l‘Assemblée nationale sur les enjeux du cycle électoral en vue d’un consensus sur la continuité de celui-ci». Annonce-t-il. Et d’ajouter que ce débat devrait inclure les groupes de l’Assemblée nationale, la CENI, les représentants de la société civile et les partenaires extérieurs impliqués dans le cycle électoral. Dans son entendement, Sesanga prétend ne pas viser le dialogue du genre de partage de pouvoir entre les parties prenantes mais plutôt un débat autour des institutions établies. Il invite toutes les parties à sortir des postures idéologiques et à examiner objectivement la situation dans l’intérêt de la paix et de la stabilité de la RD-Congo. Toutefois, il se prononce également en faveur de la non-révision de la Constitution. Selin lui, le mode du scrutin proportionnel au suffrage direct en concernant les députés provinciaux ne devrait pas être modifié. Mais Sesanga reste vague sur la question de la presse de savoir si sa sortie de ce dimanche n’est pas destinée à piéger la Majorité.
Octave MUKENDI