Sensibiliser la population aux enjeux de la révision du code de la famille, tel est l’objectif de la journée d’information et de sensibilisation organisée hier lundi à N’djili par le Cadre permanent de concertation de la femme congolaise (CAFCO) et l’UNICEF. Le souci est que la population puisse s’approprier le processus de révision de ce code de la famille qui sera débattu à l’Assemblée nationale au cours de la session de mars prochain. Les oratrices de cette matinée ont décortiqué quelques articles qui font objet d’amendement.
Faisant la synthèse de quelques articles qui doivent nécessairement faire l’objet de la révision de ce code de la famille, Me Lisette Mavungu s’est appesantie sur le Livre DEUX de la personne de ce document de 1987. Selon cette avocate, l’article 56 dit clairement que tout zaïrois est désigné par un nom composé d’un ou de plusieurs éléments qui servent à l’identifier. " Si vous estimez que vous vous voulez changer votre nom, il faut aller à la commune pour avoir de plus amples explications ", a-t-elle expliqué.
Abordant la question des régimes matrimoniaux en son article 487, Me Lisette Mavungu a indiqué que la loi organise trois régimes entre lesquels les futurs époux ou les époux optent, à savoir : la séparation des biens, la communauté réduite aux acquêts et la communauté universelle.
Elle a invité les participants à cette rencontre à la célébration du mariage civil pour sécuriser leur ménage ou foyer. Pour ceux qui optent pour la communauté de biens, en cas de perte de l’un des conjoints, il faut se rendre au tribunal de paix pour liquider la succession afin d’évaluer les biens acquis ensemble, a-t-elle souligné.
La présidente du CAFCO, Rose Mutombo, a indiqué que le but de cette réforme est d’harmoniser avec les instruments juridiques internationaux, régionaux, sous-régionaux que la RDC a ratifiés. Harmonisation avec la législation nationale 27 et le changement de la dénomination du pays et de la monnaie, sont là les raisons qui ont milité pour la révision du code de la famille, 27 ans après.
S’agissant du livre IV lié aux successions, Rose Mutombo a invité les participants à la prudence. " Ne soyez pas intimidées par les membres de votre famille ou encore de la belle famille ", a-t-elle insisté.
L’article 756 stipule à ce propos : " Les droits et obligations du de cujus constituant l’hérédité passent à ses héritiers et légataires, conformément aux dispositions du présent titre, hormis le cas où ils sont éteints par le décès du de cujus ".
" N’hésitez pas à contacter le service compétent pour être rétabli dans ces droits", a lancé à l’égard des participants.
L’article sur l’autorisation maritale amendé au Sénat fera aussi l’objet de discussion à la chambre basse.
L’âge du mariage pour la jeune fille qui était de 13 ans est passé à 18 ans afin de permettre à la fille qui se marie d’être responsable.
L’article 444 qui porte sur "le mari est le chef de ménage " sera aussi revu, car les deux conjoints doivent être traités sur les mêmes pieds d’égalité pour qu’il n’ y ait pas de discrimination, a renseigné la Présidente du CAFCO. Mathy MUSAU