Le droit des affaires doit impérativement être respecté. C’est ce à quoi s’attèlent les professionnels de la comptabilité en RDC.
Le bilan de la première année d’application du référentiel comptable Ohada en RDC est mitigé. Il n’a répondu ni aux attentes du gouvernement, ni à celles de l’autorité comptable de la RDC. Ce bilan n’a même pas répondu aux acteurs concernés par la production, la présentation ainsi que la publication des états financiers en système comptable Ohada. Tel est le constat amer fait hier lundi 14 décembre par le secrétaire général du Conseil permanent de la comptabilité au Congo (CPCC), André Foko Tomena. C’était à l’occasion de l’ouverture du séminaire sur l’arrêté des comptes 2015, dans la salle Isidore Bakanja du centre catholique Caritas. Les professionnels de la comptabilité tant du secteur public que privé y prennent part.
Organisé par le CPCC, ce séminaire intervient après l’expérimentation par la RDC, de la première application du système comptable Ohada, en ce qui concerne les comptes sociaux. En ce moment, le pays s’apprête à produire et à publier ses premiers comptes combinés et consolidés pour les entreprises concernées à la fin de l’exercice 2015. A l’issue du séminaire qui s’étend sur dix jours, les agents économiques qui y. participent seront appelés à publier les comptes consolidés en 2015 vont bénéficier d’outils techniques et modes opératoires nécessaires qui puissent leur permettre de publier, conformément au référentiel comptable Ohada, les premiers comptes consolidés et combinés au titre de l’exercice comptable 2015 en RDC.
Dans son allocution, le secrétaire général du CPCC a fustigé le fait qu’en «dépit de nombreux séminaires et autres sessions de formation organisés tant par le CPCC que par les autres professionnels de la comptabilité en 2012, 2013 et 2014, les statistiques disponibles à la Centrale nationale des bilans, tenue par le CPCC, renseignent que plus de 98% des états financiers produits et déposés par les entreprises au CPCC sous référentiel comptable Ohada, au titre de l’exercice comptable 2014, sont soit inexacts, soit empreints d’erreurs ou des biais significatifs ».
Plus grave encore, s’étonne le CPCC, certains de ces états financiers jugés inexacts et non conformes au système comptable Ohada ont été soit établis par des professionnels de la comptabilité, soit bénéficié de leur assistance.
Au titre de l’exercice comptable 2014, le CPCC a réceptionné 8 987 tableaux de synthèses, tous formats et modèles confondus. De tous ces tableaux, constate le CPCC, 8 807 états financiers (98%) ont été jugés « mal remplis » ou non conformes au système comptable Ohada. Ces états financiers ont été rejetés et n’ont pu être acceptés, ni traités par la Centrale nationale des bilans.
André Foko a annoncé que les entreprises concernées recevront les notes d’observations y afférentes pour les corrections nécessaires à y apporter. Ce, avant le déclenchement de la procédure de taxation des astreintes pour dépôt tardif à l’encontre des entreprises qui n’auront pas corrigé et renvoyé au CPCC leurs états financiers rectifiés dans les délais de. 15 jours francs qui suivront lès notifications.
La production des états financiers non conformes est réprimée par l’article 111 de l’acte uniforme numéro 7.
« Le fait que la RDC en soit à sa première année d’application du référentiel comptable de l’Ohada ne doit pas constituer une excuse ou un alibi pour les entreprises à produire des comptes erronés », a rappelé le secrétaire générai du CPCC.
Olivier KAFORO