L’affaire inscrite sous le RPA 18.797, opposant au TGI/Gombe, la société AVC contre Netor Mukenge Batwamba a été plaidée et prise en délibérée, pour un jugment à intervenir dans le délai légal. Après avoir parcouru toutes les pièces qui étaient versées au dossier par la partie défenderesse, le ministère public a demandé la reformulation de la décision rendue au premier degré en défaveur de Mukenge Batwamba
Nestor. En clair, l’organe de loi a instruit à décharge de ce dernier. Il a estimé que le premier juge a mal dit le droit. Parce que tous les éléments de preve indiquent le lien juridique qui existe entre les deux parties au procès. Selon lui, il y a eu effectivement relation de travail entre les deux protagonistes.
Au cours de cette audience publique du 17 septembre 2014, les avocats de l’appelant Muken ge Batwamba ont fait sasvoir que le motif d’appel de leur client porte sur le mal jugé dans le chef du premier juge. Ce
dernier avait condamné leur client pour faux en écriture et de son usage alors qu’il n’y a aucune preuve qui atteste son omplication dans les préventions retenues à sa charge. C’est pour cetteraison qu’il a saisi le juge d’appel pour solliciter son acquittement. Il y a lieu de signaler qu’à l’audience du 9 septembre 2014, le tribunal avait entendu les témoins cités. Tous avaient instruit à décharge de Nestor Mukenge Batwamba.
En ce qui concerne le fait, l’appelant Nestor Mukenge a fait savoir par le bais de ses avocats qu’il a été nommé comme travailleur au sein de la société AVC, au rang de cadre. Tous ces documents ont été signés
par l’administrateur délégué de la société lui-même lors de sa nomination en tant que cadre. C’est tout à fait correct que les écrits contenus dans le document attaqué ne soient pas les mêmes, parce que
les papiers proviennent de plusieurs bureaux. Notamment de la direction générale et celle de ressources humaines. Il avait gagné devant l’inspection de travail.
En réplique, la société AVC a demandé le rejet de la présente action au motif que Nestor Mukenge n’a jamais été agent au sein de la société. Il est plutôt un agent extérieur non connu de la société. Il n’a jamais été engagé au sien de ladite société. Le premier juge a bien dit le droit, son œuvre doit être prise en compte. Les avocats de AVC ont martelé que l’appelant est poursuivi pour avoir signé des documents au nom du délégué de la société AVC sans mandant. Il a utilisé ces faux documents dans plusieurs procédures pour escroquer l’entreprise. C’est pour cette raison qu’il était poursuivi et condamné au premier degré. Ces documents sont faux parce qu’ils altèrent la vérité. Ces écrits diffèrents, les numéros administratifs qui sont sur ces documents ne se correspondent pas alors qu’ils ont été signés à la même date. Il s’est confectionné des originaux pour opérer des manœuvres frauduleuses au préjudice de la société. Il continue d’utiliser lesdits documents dans plusieurs procédures pour obtenir la condamnation de la société. Il s’octroi plusieurs qualités, tantôt directeur de projet, responsable administratif de la société AVC. Les avocats de ladite société ont interjeté un appel incident afin d’obtenir des dommages et intérêts pour réparer tous les préjudices subis par leur cliente.
Murka