Affaire Bemba : la peine sera prononcée le 21 juin

Vendredi 10 juin 2016 - 21:36
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Aujourd’hui, le 10 juin 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu’elle prononcera la peine dans l’affaire Le Procureur vs Jean-Pierre Bemba Gombo le mardi 21 juin 2016 à 13h45 (heure de La Haye) au cours d’une audience publique qui sera tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Conformément aux textes juridiques de la CPI, les juges peuvent prononcer une peine d’emprisonnement, à laquelle ils peuvent ajouter une amende ou la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement des crimes. Une peine d’emprisonnement ne peut excéder 30 ans, à l’exception des cas où l’extrême gravité des crimes et la situation personnelle de la personne condamnée le justifient. Auquel cas une peine d’emprisonnement à perpétuité peut être prononcée. Le nombre d’années qu’une personne a déjà passé en détention de la Cour est déduit de la peine ordonnée par les juges. La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon). Bemba sera donc fixé sur son sort bientôt. Une page politique importante va se tourner si jamais il était condamné à une lourde peine. Car il ne saurait indéfiniment rester le patron d'un parti politique alors qu'il est emprisonné.

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