La toute première séance plénière de l’Assemblée nationale, présidée vendredi dernier par son président Aubin Minaku après la cérémonie de la rentrée parlementaire intervenue le 15 de ce mois, a été marquée par un incident. Les députés de l’opposition ont séché cette plénière consacrée exclusivement à l’adoption du calendrier des matières qui seront traitées au cours de la session de septembre qui se veut essentiellement budgétaire.
Ils ont décidé de quitter la salle des congrès juste au moment où le président de l’Assemblée nationale s’apprêtait à engager le vote proprement dit du projet de calendrier soumis à l’adoption de la plénière.
Cela, après un vif débat contradictoire entre les députés de l’opposition et ceux de la majorité, autour des matières inscrites dans ce projet de calendrier qui, signalons-le, a finalement été adopté par la majorité sans l’opposition « …nous avons refusé cette adoption dès le départ à cause des points qui ont été inscrits dans ce calendrier, et particulièrement concernant la révision constitutionnelle.
Nous assistons à une banalisation de cette législation avec une inconstitutionnalité qui est acceptable du fait de nous mettre à l’ordre du jour la révision de l’article 197 qui est lié avec l’article 220 qui reprend les dispositions intangibles.
Nous avons quitté la salle et nous n’avons pas participé au vote, et probablement, nous ne participerons pas aux plénières conséquentes en cette matière. J’espère que la majorité va se remettre pour comprendre qu’on ne peut pas aller de violation en violation, sinon, nous allons atteindre le point de rupture : interdire au peuple de voter directement ses gouvernants et réduire ses libertés » a expliqué le député de l’opposition Samy Badibanga, président du groupe parlementaire UDPS et Alliés après sa sortie de la salle.
En effet, pour revenir au débat en plénière sur ce calendrier avant son adoption, les députés de l’opposition se sont dit surpris de voir reprises sur ce calendrier, certaines matières qui pourtant, avaient fait l’objet des divergences de vues entre l’opposition et la majorité lors de la réunion de la conférence des présidents et dont il a été convenu de soumettre à l’arbitrage du bureau de l’Assemblée nationale avant toute programmation dans le calendrier de la session.
Matière sensible
Parmi ces matières, il ya lieu de citer notamment, celle jugée très sensible, énoncée dans le calendrier comme suit:
Projet de loi portant révision de certaines dispositions de la Constitution ainsi que trois projets de loi portant organisation des élections présidentielle et législatives, provinciales, des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces et des élections urbaines, municipales et locales émanant tous du gouvernement.
Mais, dans son discours d’ouverture de la session ordinaire de septembre 2014, le président de l’Assemblée nationale avait calmé les esprits en précisant que cette révision concernait uniquement l’article 197 de la constitution, qui doit permettre de changer le mode du scrutin des députés provinciaux en passant du scrutin direct au scrutin indirect, conformément à la requête introduite au parlement par le président de la CENI Apollinaire Malu Malu.
Ce qui a semblé loin de convaincre les députés de l’opposition qui accusent le bureau de la chambre basse d’entretenir le flou en ne précisant pas clairement dans le calendrier la matière à révision, c’est-à-dire l’article 197 de la constitution. Députée du MLC, Eve Bazaiba a, lors du débat au cours de la plénière de vendredi dernier, accusé le bureau de l’Assemblée nationale de présenter selon elle, un calendrier porteur des germes de violation intentionnelle de la constitution.
D’un autre côté, d’autres députés de l’opposition, réunis au sein des groupes parlementaires UDPS et Alliés et UNC et Alliés ont annoncé, dans une déclaration rendue publique ce dimanche 21 septembre, la suspension de leur participation à toute plénière de l’Assemblée nationale qui aura pour ordre du jour, le débat général sur le projet gouvernemental de révision de certaines dispositions de la constitution ainsi que sur les projets de lois émanant toujours du gouvernement, portant organisation des élections.
En réaction, le président de l’Assemblée nationale a invité les députés de l’opposition au calme et à l’apaisement. Aubin Minaku leur a demandé d’attendre le moment opportun des débats qui seront consacrés à toutes ces questions afin de pouvoir prendre position. Par ailleurs, il les a exhortés à plus de patience en attendant les résultats de l’arbitrage du bureau de l’Assemblée nationale sur toutes les questions objet des divergences de vue entre l’opposition et la majorité.
Conflits de concurrence
S’agissant d’un autre point de ces divergences portant sur le conflit de concurrence entre deux initiatives législatives dont l’un émanant du gouvernement et l’autre d’un député national, il ya lieu de signaler que cette concurrence porte précisément sur les projets de lois du gouvernement ci-haut cités. Projets de lois retenus dans le calendrier de la session de septembre au détriment d’une proposition de loi portant également sur l’organisation des élections émanant du député de l’opposition Delly Sesanga.
Fustigeant le fait que la proposition de loi de l’honorable Delly Sessanga a été recalée, le député Alexis Lenga wa Lenga, président du groupe parlementaire MLC et Alliés, qui a pris part à la réunion de la conférence des présidents a, dans son intervention du haut de la tribune de l’Assemblée nationale vendredi, accusé le bureau d’avoir passé outre ce qui a été convenu lors de cette réunion dont il a fait une brève restitution. Selon lui, les projets de lois du gouvernement, qu’il a par ailleurs demandé au bureau d’élaguer du calendrier, devait figurer sur la liste des matières qui devaient être soumis à l’arbitrage du bureau.
Faux, lui a rétorqué le député de la majorité Ramazani Shadari, président du groupe parlementaire PPRD et Alliés « Je constate avec regret que la restitution du collègue Alexis Lenga est fausse.Parce qu’elle est truffée de mensonge et cela n’honore pas notre chambre a déploré l’honorable Shadari. Le collègue Sesanga a déposé sa proposition de loi depuis 2012.Le gouvernement de la république, démissionnaire soit-il, a également reproduit son propre texte sur la même matière.
Le gouvernement a réagi en disant qu’il pouvait reproduire les projets de lois au lieu de se soumettre à la proposition d’un député. Dans les débats au niveau de la conférence des présidents, on a agi selon les prescrits de la constitution et du règlement intérieur.Plusieurs d’entre nous ont dit qu’il fallait prendre le texte antérieur par rapport à l’autre.Un autre alinéa du règlement intérieur atteste que lorsqu’on se trouve devant deux textes sur une même matière, le bureau de l’Assemblée nationale prend le texte le mieux élaboré.
Après débat, nous avons dit en conclusion que les projets déposés par le gouvernement ainsi que la proposition de l’honorable Sesanga restent dans le tas. Et la conférence des présidents a chargé le bureau de prendre langue avec Sesanga pour trouver une solution d’harmonisation.Mais pour nous de la majorité présidentielle, nous acceptons la résolution de la conférence des présidents, mais nous ne pouvons pas accepter, quel que soit le délai dans lequel le document a été déposé, qu’une loi électorale soit présentée par un député » a tranché le député Shadari.
Réponse du berger à la bergère,
Réponse du berger à la bergère, prenant à son tour la parole à la tribune de l’Assemblée nationale, le président d’un autre groupe parlementaire de l’opposition, à savoir l’honorable Baudouin Mayo Mambeke de l’UNC et Alliés a répondu en ces termes à Shadari « J’ai entendu mon collègue Shadari dire ici que la MP n’acceptera pas une proposition de loi venant d’un député.
Qu’il soit aussi entendu que nous de l’opposition, nous n’accepterons pas une révision de la constitution venant d’un gouvernement démissionnaire » Et à propos justement de la divergence autour de cette initiative législative portant sur la loi électorale, les deux groupes parlementaires UDPS et UNC ont, dans leur déclaration de ce dimanche, accusé le bureau de l’Assemblée nationale d’avoir violé une disposition de la constitution qui régit cette matière « Au regard de ce qui apparaît comme une véritable tentative de passage en force, les groupes parlementaires UDPS et Alliés, UNC et Alliés demandent au bureau de l’Assemblée nationale d’observer et de faire observer les dispositions de l’article 130 de la constitution qui règlent la problématique de l’initiative de loi.
En l’espèce, la proposition de loi de l’honorable Sesanga a l’avantage d’avoir été déposé bien avant, c’est-à-dire, au mois de Mai 2012.Après avoir été officiellement saisi par le bureau de l’Assemblée nationale, le Gouvernement disposait de 15 jours au terme de l’article 130 alinea 3 de la constitution pour formuler ses observations éventuelles.Passé ce délai, la proposition de loi était censée être mise en délibération et non à l’arbitrage du bureau » Ont dit les députés de l’opposition dans leur déclaration.
Aussi, tirant les conséquences de cette situation, les deux groupes parlementaires de l’opposition ont annoncé solennellement la suspension jusqu’à nouvel ordre de leur participation aux activités de la ceni et demandé à leurs représentants de cette institution, de cesser, toutes affaires cessantes, toute participation directe ou indirecte à ses activités.