Voilà une nouvelle affaire scabreuse dont se serait bien passée la Banque centrale du Congo (BCC). La justice belge vient de saisir pour plus de 20 millions USD de patrimoine de l’Institut d’Emission. Ses comptes en Belgique, dans une dizaine des banques, particulièrement garnis avec au minimum la bagatelle de 18 millions USD, ont été saisis depuis mars 2015 d’après une série des documents parvenus à la rédaction de 7SUR7.CD. Loin de s’arrêter là, le juge de saisies a aussi ordonné la saisie des biens immobiliers que la BCC détient à Bruxelles et à Waterloo notamment. Et comme si cela ne suffisait pas, le magistrat belge a saisi aussi le loyer qu’elle tirait de la location de son patrimoine immobilier. Un véritable cauchemar pour la Banque des banques dont la gestion a été décriée dans la faillite de la BIAC.
La banque centrale du Congo est incapable de protéger son patrimoine d’autant plus qu’elle avait fermé définitivement en 2013 son Bureau de Représentation à Bruxelles situé sur l’avenue des Arts n°50 (au 6ème niveau). Après cette fermeture, lourde des conséquences sur le plan juridique, la BCC mit son patrimoine immobilier en location. Suite à la fermeture de son Bureau, elle perdit son prestigieux statut de Banque centrale, qui le mettait à l’abri d’éventuelles saisies, pour celui de commerçant. Avec son nouveau statut, elle ne pouvait plus évoquer l’immunité d’exécution contre les saisies.
La confiscation du patrimoine de la BCC en Belgique découle de la décision du 22 juin 2012 du Tribunal de commerce de Kinshasa qui l’a condamnée définitivement à payer des Dommages et intérêts de plus de 30 millions USD à la société World Connection SPRL.
Face aux difficultés de faire exécuter ce jugement en RDC, son bénéficiaire a entrepris une démarche pour obtenir l’équivalent de son jugement en Belgique : procédure d’exequatur. Procédure qui a abouti le 6 février 2015. La Banque centrale du Congo a tenté de s’y opposer en faisant opposition. Elle a mis en avant qu’elle était victime d’une escroquerie comme principal argument. Selon des sources judiciaires, elle n’a pu démontrer cette escroquerie. Qu’à cela ne tienne, même si elle avait pu démontrer cette arnaque, elle n’aurait pas eu gain de cause selon les mêmes sources judiciaires. Car, font-elles savoir, les décisions judiciaires étrangères ne peuvent faire l’objet d’une révision au fond selon le droit international (Art.25 du Code de Droit International Privé).
Quant à l’affaire elle-même, elle remonte à 1994. A cette époque la BCC disposait du monopole de l’exportation des diamants et de l’or. A charge pour elle, de rapatrier ensuite les fonds en devises et de les rétrocéder en monnaie locale aux opérateurs économiques. Elle avait vendu cette année un colis des diamants d’une valeur de près de 7 millions USD à Anvers mais le produit de la vente ne fut rapatrié que partiellement. Soit pour une valeur de 4 millions USD. Sur les 5 licences d’exportations établies cette année, seule le produit de 4 licences fut rapatrié. Celui de la 5ème licence, évalué à 2.6 millions USD s’envola. Pour la BCC cette créance est imaginaire. Mais la Justice congolaise ne l’a pas suivie. Cette affaire tombe au mauvais moment. La Banque centrale du Congo est critiquée sévèrement pour sa mauvaise supervision des banques commerciales. Elle essuie aussi des critiques sur l’inflation dont elle n’arrive pas à juguler à cause d’une politique monétaire laxiste. Ses réserves de change fondent comme neige au soleil. Elles tutoyaient les 2 milliards il y a deux ans, aujourd’hui, elles sont en dessous de 1 milliard USD.
(Ci-dessous fac similés).
