Mines : le Sénat accorde 48 heures à Louis Watum pour répondre aux 14 préoccupations sur les recettes minières

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Ilahe

Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, dispose de 48 heures pour répondre aux 14 préoccupations soulevées par les sénateurs concernant l’identification, la valorisation et la taxation des sous-produits miniers présentant un intérêt économique.

Ce délai lui a été accordé à l’issue de son audition, mardi 17 novembre, devant la plénière du Sénat, consacrée notamment aux mécanismes permettant à l’État de mieux mobiliser les recettes issues de l’exploitation minière.

Cette audition fait suite à une question orale avec débat initiée par le sénateur Pancrasse Boongo Nkoyi. Les préoccupations des élus portent notamment sur la transparence dans le secteur minier, la traçabilité des produits, le contrôle de leur qualité et la juste perception des revenus par le Trésor public.

Au cours des échanges, Louis Watum a notamment défendu l’application de l’arrêté interministériel du 29 juin 2026, entré en vigueur le 1er octobre, qui intègre les sous-produits miniers présentant un intérêt économique dans l’assiette de calcul de la redevance minière.

Cette mesure vise à accroître les recettes publiques et à réduire le manque à gagner de l’État dans un secteur stratégique pour l’économie nationale.

Le ministre a également apporté des éclaircissements sur les mécanismes de contrôle des produits miniers destinés à l’exportation, en mettant en avant les interventions du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification (CEEC), de l’Office congolais de contrôle (OCC) et de l’ARECOMS dans les opérations d’analyse et de validation.

La formalisation de la filière aurifère artisanale a également constitué un point important de l’audition.

À ce sujet, le ministre a défendu le rôle de DRC Gold Trading SA dans l’encadrement de la production et son orientation vers les circuits officiels.

Il a également justifié le taux de taxation unique de 0,25 % appliqué à cette société, au regard de son cadre juridique spécifique et de sa mission de lutte contre la fraude et la contrebande de l’or.

À l’issue des échanges, Louis Watum a sollicité un délai de 48 heures pour répondre de manière détaillée aux préoccupations des sénateurs. Sa demande a été accordée conformément au Règlement intérieur de la Chambre haute.

MD