Réforme de la sous-traitance en RDC : une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale pour booster l’entrepreneuriat

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Une proposition de loi modifiant et complétant la législation actuelle sur la sous-traitance dans le secteur privé a été déposée mercredi à l’Assemblée nationale.

Baptisée « Loi Munyomo II », cette initiative parlementaire du député national élu de Goma, Patrick Munyomo, se veut le moteur législatif de la vision du Chef de l'État, à en croire l’auteur, dont le cheval de bataille reste la création d'emplois pour la jeunesse et la protection rigoureuse de la main-d'œuvre locale.

Alors que le gouvernement s'est fixé l'objectif de créer plus de 6 millions d'emplois sur la période 2024-2028, le député Munyomo estime que cet horizon ne peut être atteint sans des réformes structurelles audacieuses. Selon lui,  sa proposition de loi s'aligne directement sur une promesse républicaine, transformer le potentiel économique de la RDC en opportunités réelles pour ses fils et filles.

« Il nous faut des réformes ambitieuses », a déclaré l'élu de Goma, soulignant que l'ambition légitime de créer des millionnaires congolais passe impérativement par un cadre légal assaini, protecteur et incitatif.

La Loi Munyomo II propose une refonte majeure de la loi nᵒ 17/001 du 8 février 2017. Dans cette nouvelle loi, 18 articles sont modifiés sur les 33 initiaux. Plus de 45 nouveaux articles sont insérés, visant à renforcer la précision et l'efficacité opérationnelle sur le terrain. Cette proposition contient 15 innovations qui visent à révolutionner le secteur et à lever les zones d'ombre qui freinaient jusqu'ici l'accès des nationaux aux marchés de sous-traitance.

Si le contenu détaillé de ces innovations reste encore sous le sceau de la procédure parlementaire, l'initiateur a promis de lever le voile lors de sa présentation en plénière durant la session de mars qui s'ouvre le 15 de ce mois.

David Lupemba