Dans un communiqué publié jeudi 22 janvier 2025 à Kinshasa, le Cadre de concertation des forces politiques et sociales accuse la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) de s’être transformée en instrument de « légitimation de la répression », en rupture avec son mandat constitutionnel et international.
Le document signé par Michel Mwika Banza, coordonnateur et porte-parole de cette coalition politique et citoyenne, exige la libération « immédiate et inconditionnelle » des personnes détenues « arbitrairement ». Il annonce également la transmission d’un rapport spécial aux mécanismes africains et onusiens de protection des droits de l’homme.
Selon cette plateforme, la CNDH, dirigée par Paul Nsapu Mukulu, adopte une posture « complaisante » face à la recrudescence « d’arrestations arbitraires et à l’instrumentalisation » des services de sécurité. L’organisation dénonce un décalage « préoccupant » entre le mandat constitutionnel de la CNDH et son attitude face à la réalité « répressive actuelle » en RDC. Elle dénonce également des contradictions « factuelles et de la dérive institutionnelle » de la CNDH face à la répression politique en RDC .
« Le Cadre de concertation des forces politiques et sociales a pris connaissance du communiqué de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), signé par son président, Monsieur Paul Nsapu Mukulu. L’analyse de ce document met en lumière un décalage préoccupant entre le mandat constitutionnel de la CNDH et la posture adoptée par ses dirigeants face à la réalité répressive actuelle en République démocratique du Congo. Dans un contexte marqué par la recrudescence d’arrestations arbitraires, l’instrumentalisation des services de sécurité et l’érosion manifeste de l’État de droit, le communiqué de la CNDH apparaît non seulement complaisant à l’égard du pouvoir en place auquel elle semble manifestement inféodée, mais surtout contradictoire avec les faits observables et les normes juridiques qu’elle est censée défendre. La CNDH justifie les actions des services de sécurité par la référence à une « guerre hybride » et à la nécessité de préserver l’intégrité territoriale. Le Cadre de concertation des forces politiques et sociales dénonce des contradictions factuelles et de la institutionnelle de la CNDH face à la répression politique en RDC», a-t-on lu.
Une passivité institutionnelle dénoncée
Le communiqué critique également la posture de la CNDH, qui se limite à « prendre acte des actions des services de sécurité tout en rappelant formellement les articles 16, 17 et 18 de la Constitution, sans constater ni qualifier les violations pourtant documentées ».
Le Cadre de concertation fustige le « suivi institutionnel » proclamé par la CNDH, jugé comme un « formalisme administratif vidé de substance ».
« En refusant de dénoncer publiquement les abus, l’institution nationale des droits de l’homme s’écarte des Principes de Paris, qui exigent indépendance et courage institutionnel », a-t-il ajouté.
Enfin, l’appel de la CNDH à la « retenue » et à la « cohésion nationale » est rejeté par le Cadre de concertation, qui estime qu’il fait peser sur les victimes la responsabilité « des dérives autoritaires ».
Pour lui, la véritable menace pour la paix sociale réside dans « l’instrumentalisation de la justice et des services de renseignement à des fins de conservation du pouvoir ».
Dans son communiqué du 21 janvier, la CNDH a indiqué suivre « avec attention soutenue » les informations relatives aux arrestations de personnalités politiques. Elle a rappelé que la liberté individuelle est garantie par la Constitution et a justifié l’action des services de sécurité par la nécessité de préserver l’intégrité territoriale dans un contexte de « guerre hybride ».
Raphaël Kwazi