Quatre suppléants ont été proclamés sénateurs, ce jeudi 16 octobre au Sénat, à l’issue de la validation de leurs dossiers par la plénière, à la suite du rapport présenté par la Commission PAJ- DH.
Il s’agit de Bernard Muhindo, Herbert Tshibanda Kadiediem, Bijou Kalumba et André Ngomvuli Ngoka, dont les mandats ont été confirmés conformément à l’article 220 de la loi électorale.
Le rapport de la commission PAJ-DH, présenté par le sénateur Michel Lingepo, a jugé leurs dossiers conformes aux exigences légales.
La rapporteure du Sénat, Néfertiti Ngudianza, a rappelé que les intéressés disposent de huit jours pour choisir entre leur mandat de sénateur et toute autre fonction incompatible, notamment les postes de ministre, magistrat, mandataire public ou membre de cabinet.
« S’il opte pour le mandat de sénateur, il en avise, par lettre, dans le même délai, le président du Bureau du Sénat. À défaut de se prononcer dans le délai fixé, il est présumé avoir renoncé à son mandat », a-t-elle précisé.
Pour rappel, lors de la plénière du 2 octobre dernier, la commission PAJ-DH avait reçu un délai de 72 heures pour examiner les dossiers des suppléants des sénateurs Justin Kalumba Mwana Ngongo, José Mpanda Kabangu et Arlette Bahati Tito, nommés au gouvernement, ainsi que celui de Ngambani Ngovoli, décédé.
MD