Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor américain a sanctionné le groupe armé PARECO-FF, la Coopérative des artisanaux miniers du Congo (CDMC), ainsi que les sociétés chinoises basées à Hong Kong, East Rise et Star Dragon.
Dans un communiqué publié sur son site internet le mardi 12 août, le Trésor américain a déclaré avoir sanctionné ces entités en vertu de l'Ordonnance Exécutive (E.O) 13413, telle que modifiée, pour leur participation au commerce des minerais liés aux conflits provenant de la RDC sur les marchés internationaux, souvent via le Rwanda.
Les avoirs et les intérêts de ces entités se trouvant sur le territoire américain ou détenus par une personne vivant aux États-Unis, ou encore qui y est en transit, sont automatiquement bloqués. Tout Américain est interdit d’opérer des transactions avec ces entités sanctionnées.
« Le commerce des minerais de conflit a un coût mortel pour les civils congolais, alimentant la corruption et empêchant les entreprises respectueuses de la loi d'investir en RDC », a déclaré John K. Hurley, sous-secrétaire au Trésor pour le terrorisme et le renseignement financier, cité dans ce communiqué.
Le Département du Trésor américain précise qu’entre 2022 et 2024, le PARECO-FF a contrôlé des sites miniers à Rubaya, situés dans le territoire de Masisi, et y a exécuté des civils.
« Au cours de cette période, PARECO-FF a généré des revenus en supervisant les opérations minières, en collectant des frais et des taxes illégaux auprès des mineurs, et en participant à la contrebande de minerais. PARECO-FF a également imposé du travail forcé et exécuté des civils dans les zones minières sous son contrôle », lit-on dans le communiqué.
Il est particulièrement reproché à la CDMC d’avoir été le bras commercial de ce groupe armé, en lui facilitant l’exportation des minerais vers la Chine.
« Les opérations minières de PARECO-FF, les schémas de taxation illégale et les activités de contrebande à Rubaya ont été facilités par la CDMC, une entreprise minière congolaise qui opérait sur la plus grande concession minière de Rubaya. La CDMC, à son tour, vendait des minerais à des entreprises d'exportation basées à Hong Kong […] », poursuit le communiqué.
Les deux sociétés chinoises sont également sanctionnées pour avoir soutenu financièrement les activités de ce groupe armé.
« East Rise et Star Dragon sont désignés en vertu de l'E.O. 13413, telle que modifiée, pour avoir matériellement assisté, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel, logistique ou technologique à la CDMC », ajoute le Trésor américain.
Notons que le Département du Trésor américain prévient qu'il sanctionnera toute entité qui empêchera les États-Unis ou leurs alliés d’accéder aux minerais critiques vitaux pour leur défense nationale.
BL