Cour constitutionnelle : les 2 nouveaux magistrats prétent serment ce mardi

Mardi 11 février 2025 - 08:37
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Les deux nouveaux magistrats qui viennent de faire leur entrée à la Cour Constitutionnelle, à savoir Marthe Odio Nonde et Aristide Kahindo Nguru, vont prêter serment ce mardi 11 février 2025, conformément à l'article 10, alinéa 1ᵉʳ de la loi organique du 15 octobre 2013 partant organisation et fonctionnement de cette Cour.

C'est ce qu'annonce un communiqué de cette haute juridiction parvenu à notre rédaction ce lundi 10 février. Ancienne première présidente du Conseil d'État, Marthe Odio Nonde a fait son entrée à la Cour Constitutionnelle pour le compte du quota du président de la République, conformément à l'article 6, alinéa 1, de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de cette juridiction.

Elle a été nommée juge à la Haute Cour à la suite d'une série d'ordonnances lues à la télévision nationale le mercredi 15 janvier 2025 et remplace à cette juridiction, Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma qui a épuisé ses neuf années.

Aristide Kahindo Nguru a, lui, succédé à Corneille Wasenda N'songo qui a aussi passé neuf années au sein de la Cour constitutionnelle.

Selon un communiqué du Protocole d'État, la cérémonie de prestation de serment aura lieu au Palais du peuple en présence du président de la République.

ODN