Déclaré recevable lors de la précédente plénière, le projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2023 a finalement été adopté ce mardi 29 octobre 2024, moyennant quelques suggestions de la Commission Économique et financière de l'Assemblée nationale.
À la suite de son travail de toilettage, cet organe technique de la chambre basse du Parlement a présenté, dans son rapport, deux assertions à l'assemblée plénière. Soit le rejet de ce texte (qui impliquerait une crise interinstitutionnelle avec le gouvernement) soit la mise en place d'une commission d'enquête pour des sanctions ciblées contre les concernés par les diverses irrégularités de gestion relevées.
Le Président de l'Assemblée nationale, Vital Kamerhe qui a annoncé l'adoption de la dernière option par la plénière, a rappelé que c'est un devoir de cette chambre de pousser les mandataires publics et ministres à la bonne gouvernance.
« Nous avons adopté ici qu'il y aura une commission d'enquête. Souvent, on se limite aux ministres des Finances et du budget non, un ministre qui a dépassé aussi ses crédits ou qu'il les a mal utilisés doit répondre individuellement, un PDG d'entreprise ou mandataire public d'un établissement public qui a commis des fautes de gestion, ce n'est pas son ministre qui doit payer, il faut établir individuellement les responsabilités de chacun. Ce rapport nous a suffisamment éclairés là-dessus », a-t-il déclaré.
Il a ajouté, « nous n'allons plus attendre, nous allons agir en amont pour qu'à la fin de l'année, nous puissions avoir les comptes de l'État plus au moins conformes à la loi de finances tels qu'elle avait été votée. C'est pourquoi, nous avons opté et nous avons adopté la position de la commission Ecofin qui propose que pour l'exercice 2025, trimestriellement, nous vérifions comment l'argent, les ressources de l'État et comment les recettes sont perçues, c'est très important d'anticiper au lieu d'attendre la fin de l'année ».
Parmi les griefs relevés par la commission, il y a notamment la mauvaise gouvernance, le manque d’orthodoxie financière et l’indiscipline budgétaire.
La députée Ida Kitwa, rapporteure de cette commission, a déploré, par exemple, la dépense de près de 8 milliards USD (sur un total de ± 22 milliards USD) en mode d’urgence lors de son exécution.
MD