Le Conseil supérieur de la magistrature ( CSM) a, au terme d'un atelier le samedi 23 mars 2024, validé le "Guide pratique de la procédure disciplinaire du magistrat congolais". Il s'agit d'un instrument important qui permettra de sanctionnner les magistrats qui se méconduiront dans l'exercice de leur travail.
À en croire le secrétaire permanent du CSM, Telesphore Nduba Kilima,
ce guide qui vient d'être adopté, est une actualisation de celui de 2011. Il contient plusieurs innovations qui permettent aux magistrats congolais de se prémunir des abus susceptibles de les exposer à des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu'à à leur radiation du corps.
"Le guide pratique de la procédure disciplinaire du magistrat congolais est une deuxième édition qui enrichit, compléte et amène des éléments nouveaux qui n'étaient pas pris en compte dans le guide de 2011. Il y a beaucoup de lois qui sont intervenues. Par exemple, la loi portant organisation et fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire ; la loi portant organisation et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif. On a revisé le statut des magistrats sur l'article 61. Il y a une circulaire du président de la Cour constitutionnelle qui a donné pouvoir au secrétaire permanent de pouvoir engager les actions disciplinaires contre les nouveaux magistrats qui venaient d'être recrutés. Autant d'innovations que nous avons introduites", a-t-il déclaré.
Après la validation, place à la vulgarisation auprès de la population en général et des magistrats en particulier.
Selon le CSM, sont prévues aussi des formations des juges disciplinaires sur les nouvelles innovations, notamment les aspects de la jurisprudence disciplinaire. D'où, l'appel lancé au gouvernement afin de trouver les moyens de vulgariser ce document.
"Après la validation, ce guide sera publié et distribué aux magistrats. Trois phases vont ensuite suivre. La première est la phase de la sensibilisation. Il sera question d'informer les magistrats des innovations y contenues. On va former les juges disciplinaires. On va informer également l'ensemble des personnes intéressées et même la population au nom de laquelle la justice est rendue. Il y a également les aspects de la jurisprudence disciplinaire qui ont été actualisés. Il faudra chercher les moyens pour que ce guide soit vulgarisé à grande échelle", a conclu le secrétaire permanent du CSM, Telesphore Nduba Kilima.
Soulignons qu'outre les membres du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature, cet atelier de validation avait connu la participation des syndicats des magistrats, des membres des chambres disciplinaires, des experts du ministère de la Justice et bien d'autres intervenants du secteur.
ODN