Les députés nationaux ont voté le 03 novembre 2023, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires.
La loi vise à réduire les conditions de vie précaires des parlementaires. Lors du débat général, 7 points ont tiré l'attention de la commission, notamment l'amélioration à la hauteur de la pension, l'âge de l'admission à la retraite fixé à 55 ans, le droit de réjouissance aux anciens parlementaires ou qui exerçaient d'autres services.
S'agissant des soins de santé, la commission a rejeté cet amendement. Pour ce qui est de la question relative à la contribution, il appartient aux bureaux de deux chambres de s'en occuper d'autant plus que cette contribution est retenue à la source. Enfin, en ce qui concerne la gestion du service, celle-ci doit être élevée en une direction de gestion des parlementaires de deux chambres.
Le fonctionnement du régime spécial de sécurité sociale des parlementaires, institué par cette loi, est soumis à une évaluation chaque année par une commission quadripartite en vue de s'assurer de la stabilité et de l'équilibre financier en ce qui concerne particulièrement la branche de la pension.
La commission sera composée des représentants des bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat ; des représentants des parlementaires issus de la commission sociale et culturelle de deux chambres ; des représentants du gouvernement, en l'occurrence les ministres ayant le Budget et les Finances dans leurs attributions ; des représentants des députés honoraires.
À noter que 296 députés ont voté Oui sur les 297 qui ont pris part au vote, un seul s'est abstenu.
Roberto Tshahe