Siégeant en matière de contentieux électoral, la Cour Constitutionnelle a tenu son audience, ce vendredi 27 octobre 2023.
Parmi les affaires examinées figure celle du candidat président de la République, Seth Kikuni, contre le chef l'État en fonction, Felix-Antoine Tshisekedi.
Ce dernier a sollicité l’invalidation de la candidature du président Félix Tshisekedi, alléguant qu’en 2018, le président de la République, alors candidat, avait postulé sous le nom de Félix Tshisekedi Tshilombo. En 2023, fait-il remarquer, la même personne a déposé sa candidature sous le nom de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
"En 2018, la personne qui a été proclamée président, c'est Felix Tshisekedi Tshilombo. En 2023, la personne qui vient solliciter le renouvellement de son mandat dévient Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo en violation de l'article 56 du Code de la famille qui pose le principe de l'immuabilité du nom. En Droit, le nom est une institution de Police qui sert à identifier les citoyens et à les distinguer. Félix Tshisekedi Tshilombo est différent de Félix-Antoine Tshisekedi. Le danger est que, sur le plan juridique, institutionnel, Felix Tshisekedi prépare un coup. Si on retient sa candidature comme Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en 2028, il dira que le mandat de 2018, c'était une autre personne. Et il risque de faire trois mandats. Comment une personne peut avoir deux mandats avec deux identités différentes? Il appartient à la Cour de rejeter cette candidature", a déclaré un avocat.
Les avocats de Seth Kikuni ont, par ailleurs soutenu, que le président de la République aurait présenté un document piraté, en l’occurrence un faux diplôme, lors du dépot de sa candidature à la présidentielle de décembre 2023.
Dans leur réaction, les avocats de Félix Tshisekedi ont fait remarquer aux juges de la Haute Cour que la requête de Seth Kikuni doit être déclarée irrecevable pour plusieurs raisons. Ils estiment que l’action dirigée par le candidat Kikuni “ devrait être déclarée irrecevable pour mauvaise direction de l’action car la requête ne devrait pas viser l'individu Félix Tshisekedi mais plutôt la décision de la CENI qui a déclaré recevable la candidature contestée".
Ces juristes pensent que ce dernier aurait confondu le contentieux de candidatures avec celui de la liste électorale. Dans leurs griefs, en plus de la mauvaise direction, ces avocats relèvent également le caractère tardif de l'action.
Le collectif des avocats de Félix Tshisekedi a démontré dans le débat que son client n'a jamais changé de nom conformément à l'article 54 du Code de la famille invoqué à tort. Ce dernier n'a jamais été énervé. À l'en croire, personne n'a changé ni interverti l'ordre des éléments de son nom.
"Seth Kikuni a confondu le contentieux de candidatures avec le contentieux de liste électorale. Si le premier est du ressort de la Cour constitutionnelle en l'espèce, celui de la liste électorale est l'apanage du Tribunal administratif", ont déclaré en choeur les avocats de Félix Tshisekedi parmi lesquels Me Nthambwe, Me Eboma Ablavi, Me Tshilumbayi, Me Marcel Kabeya, Me Serge Mayamba, Me Charly Tonsi Sava et Me Paul Kabwe.
Après avoir entendu toutes les parties, la Cour Constitutionnelle a pris les affaires en délibéré pour se prononcer le lundi 30 octobre 2023.
Soulignons que 11 autres affaires ont été examinées au cours de cette audience, à part celle opposant Seth Kikuni à Felix Tshisekedi. Il s'agit notamment de celles des candidats Junior Tshivuadi et Noël Tshiani contre la CENI et la candidature de Moïse Katumbi au sujet de sa nationalité d'origine contestée.
ODN