La 56e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a débuté ce lundi 16 octobre 2023 à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC). C'est la troisième fois cette année que la RDC qui assume la présidence de l'OHADA, accueille cet événement majeur. Cette session coïncide avec le 30e anniversaire de l'OHADA.
Le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a lancé ces assises de deux jours au nom du président de la République, soulignant ainsi l'engagement de la RDC en faveur de l'harmonisation juridique au sein des pays membres de l'OHADA et de la promotion du commerce intra-africain.
« Il est de notre responsabilité de veiller à ce que notre organisation continue d’évoluer pour répondre aux besoins changeants de nos économies et de nos citoyens et ainsi des défis liés à la mondialisation. Pour ce faire, il nous faut explorer les bonnes et nouvelles pratiques, lesquelles sans nul doute contribueront de manière significative à l’amélioration du climat des affaires et des investissements », a-t-il déclaré.
Dans son speech, le chef du gouvernement a également évoqué l'agression subie par la RDC de la part du Rwanda, appelant à des mesures vigoureuses pour décourager de telles pratiques.
« S’agissant particulièrement de la RDC, l’agression injustifiée à laquelle elle fait face à entamer son économie malgré le fait de sa contribution aux économies étrangères particulièrement celles de la sous région. Il est donc plus que temps que notre organisation puisse réfléchir sur les mécanismes contraignants qui devront décourager ces genres de pratique d’agression », a insisté J-M Sama.
En tant que présidente du Conseil des ministres de l'OHADA et ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo a partagé les enjeux de la session en cours.
« Je pense, en premier lieu, au recrutement d’un nouveau Directeur Général de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature et d’autres membres du personnel d’encadrement. Nos décisions sur les divers postes ouverts doivent contribuer à doter l’OHADA de ressources humaines de qualité, dignes de la fonction et aptes à relever les différents défis auxquels nous devons faire face. Je pense également aux dossiers que nous sommes appelés à examiner au titre des activités normatives qui appellent de notre part, des décisions qui peuvent impacter positivement, mais aussi durablement le fonctionnement de nos institutions communautaires et le climat des affaires dans nos États. À titre d’exemple, la réforme du système d’arbitrage de la CCJA suscite de nombreux espoirs quant à l’amélioration des performances de notre centre régional d’arbitrage et à son repositionnement sur un marché en pleine expansion. D’un autre côté, l’aboutissement de la réforme tant attendue de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution marquerait un saut qualitatif d’envergure en termes d’amélioration du climat des affaires dans les États de l’espace OHADA », a-t-elle souligné.
Outre le concours international « Génies en Herbe OHADA » qui fait partie des manifestations célébrant les 30 ans de l'OHADA, elle a annoncé la tenue prochaine d'un colloque international à Kinshasa sur le thème : « L'OHADA, 30 ans après : bilan et perspectives ».
Pour sa part, le professeur Mayatta Mbaye, secrétaire permanent de l'OHADA, a mis en exergue les avancées réalisées grâce au leadership du président en exercice de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'OHADA, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Lors de la 55e session du Conseil des ministres de l'OHADA qui s'est déroulée du 29 au 30 août de cette année à Kinshasa, le comité des experts a formulé plusieurs recommandations visant à renforcer et améliorer le système judiciaire de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). L'une de ces recommandations portait sur la possibilité d'accroître le nombre de juges à la CCJA conformément aux dispositions du Traité.
Merveil Molo