En réponse à la requête soumise par le Gouvernement sur la situation qui prévaut dans l'Est du pays, le procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Karim Khan, envisage de procéder en toute diligence à un examen préliminaire de ce renvoi réclamant des enquêtes sur les crimes commis dans la province du Nord-Kivu, du 1er janvier 2022 à ce jour.
Il a exprimé cette volonté à travers sa lettre de notification du 05 juin 2023 adressée à la Présidence de la Cour.
« En ce qui concerne les prochaines étapes, j'ai l'intention de procéder instamment à un examen préliminaire afin d'évaluer, à titre préliminaire, si les deux situations renvoyées par le Gouvernement de la RDC sont suffisamment liées pour constituer une seule et même situation », a fait savoir le procureur général de la CPI dans sa déclaration rendue publique ce jeudi.
À l'en croire, le dernier renvoi transmis par le Gouvernement contient des documents supplémentaires. À cette occasion, il a confirmé que les crimes allégués seront analysés.
« Dans ce contexte, mon Bureau a informé les autorités de la RDC que la portée juridictionnelle du renvoi s’appréciera, conformément aux principes énoncés dans le Statut de Rome. En conséquence, tous les crimes allégués commis dans le cadre de la situation par toute personne, indépendamment de son affiliation ou de sa nationalité seront analysés », a indiqué le procureur général de la CPI.
En séjour à La Haye (Pays-Bas), la ministre de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, avait déposé le mardi 23 mai de l'année en cours au bureau du procureur de la CPI, un renvoi de la situation qui prévaut en RDC, principalement dans sa partie Est. C'est le procureur adjoint, Mame Mandiaye Niang, qui avait réceptionné ce document.
L'objectif des autorités congolaises était d'inviter la CPI à focaliser son attention et à initier le processus d’enquête aux fins des poursuites et de repression des éléments de la coalition RDF/M23 qui massacrent des populations civiles dans l'Est du pays et pillent de manière systématique et à grande échelle ses ressources naturelles.
Déjà en mars 2004, la RDC avait saisi la CPI pour demander au Procureur d'enquêter sur des crimes présumés relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis sur son territoire à partir du 1er juillet 2002.
Ce premier renvoi avait donné lieu à l'ouverture d'une enquête en juin 2004 et à la poursuite d'un certain nombre d'affaires contre des individus responsables de crimes en vertu du Statut de Rome commis dans le cadre du conflit armé en RDC, selon le procureur général de la CPI.
Merveil Molo