Les députés nationaux ont examiné et déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant le Code de la famille. C'était au cours d'une plénière convoquée ce lundi 8 mai 2023 à la salle de Congrès du Palais du peuple, à Kinshasa.
Ce texte du député Mbau propose des modifications notamment sur la protection des conjointes survivantes, les héritiers du premier degré et les grandes succession.
Il réglemente, dans sa version actuelle, la durée de fiançaille et fixe le montant de l'enveloppe dotale à 500$ (au taux de 2000fc par dollar américain) sans abroger ou restreindre la liste des biens en nature.
Cette loi proscrit par contre la liste des exigences qui ne trouvent leurs sources dans la pratique coutumière en RDC telle que les mèches Kabelo, téléphones, Télé et camion.
Il faut dire que cette loi laisse tout de même une brèche à l'homme d'aller au-delà du montant 1.000.000 francs congolais.
« La loi ne limite pas catégoriquement, elle interdit juste à la famille de la fille de décider d'aller unilatéralement au-delà de ce montant sous peine de restitution », a dit le député à la presse à l'issue de cette plénière.
A noter que cette loi a été envoyée à la commission Politique, Administrative et Juridique pour toilettage "dans un délai raisonnable" avant son adoption prochaine en plénière.
MD