Le Sénat attend du gouvernement le projet de loi relatif à la répartition des sièges avant la fin de cette session parlementaire de mars.
Le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, l'a dit lors de son discours d'ouverture de la session, ce mercredi 15 mars 2023.
« Le Sénat recommande au gouvernement diligence pour déposer au parlement le projet de loi relatif à la Repartition des sièges avant la fin de cette session afin de permettre son examen et son adoption par les deux chambres en temps utile », a-t-il dit.
Modeste Bahati estime par ailleurs que le déroulement des opérations au niveau de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) laisse estimer que le calendrier électoral sera respecté.
Hormis le texte sur la répartiton des sièges, notons que les adoptions en plénière des textes de lois modifiant ou complétant celles sur la libre administration des provinces, finances publiques, crédit bail, valorisation du patrimoine matériel et immatériel de la RDC et sur l'agriculture, sont également attendues durant cette session parlementaire au Sénat.
MD