L'Assemblée nationale a clôturé le jeudi 15 décembre 2022, la session ordinaire de septembre qui était essentiellement budgétaire.
Au total, 15 projets et propositions de loi ont été adoptés et transmis au Sénat pour seconde lecture.
Il s'agit de :
- Loi de finances de l’exercice 2023 ;
- Lois portant autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo ;
- Loi sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones pygmées ;
- Loi modifiant et complétant la Loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile ;
- Loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°89/031 du 7 août 1989 portant création de la Taxe de promotion de l’industrie ;
- Loi modifiant et complétant le Décret portant Code pénal en vue de prévenir et de lutter contre la traite des personnes ;
- Le projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;
- Le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ;
- Le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal congolais en matière de prévention et de lutte contre la traite des personnes ;
- Plusieurs lois autorisant la ratification des accords de crédit et de prêt ; etc.
- La proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme ;
- La proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire ;
- Le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées au conflit et victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité ;
- La proposition de loi modifiant et complétant la Loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique ;
- Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial avec la République du Burundi.
Roberto Tshahe