RDC : Le gouvernement adopte le projet de décret portant organisation et fonctionnement du conseil national de l'enfant 

Dimanche 17 juillet 2022 - 20:01
Image
Droits tiers

Plus de 13 ans après la promulgation de la loi portant protection de l'enfant en République démocratique du Congo, le gouvernement a adopté le vendredi 15 juillet 2022, en conseil des ministres, le projet de décret portant organisation et fonctionnement du Conseil national de l'enfant (CNEN).

Présenté par Gisèle Ndaya, ministre du genre, famille et enfant, ledit projet de décret est subdivisé en 7 chapitres répartis en 22 articles, explicite le compte-rendu du ministre de la communication et médias.

Notons que le CNEN est l'un des 9 organes de protection sociale de l'enfant prévus par la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant en République démocratique du Congo.

L'article 75 de cette loi définit le CNEN comme étant un "organe conseil du gouvernement. Il assure la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de promotion et  protection des droits de l'enfant".

Il sied de préciser que ce projet de décret prévoit que le CNEN sera doté d'une autonomie administrative et financière bien que placé sous tutelle du ministère du genre, famille et enfant

Bienfait Luganywa

 

Bannière 1xBet Catfish