La Cour constitutionnelle à déclaré conforme à la Constitution le Règlement intérieur de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
L'arrêt de la Haute Cour a été prononcé par son président, Dieudonné Kaluba, au cours d'une audience tenue, le mardi 1er mars dernier, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
Au terme de cette audience, le 1er vice-président de la Centrale, Bienvenu Ilanga, qui a représenté le Bureau Kadima, a expliqué le sens de l'arrêt de la Cour constitutionnelle.
« L'organisation et fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là il s'agit du Règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la cour constitutionnelle et aujourd'hui, la Cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi », a-t-il fait savoir.
L'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle fait suite à la saisine de la CENI introduite le 16 février de cette année, concernant la conformité de son Règlement intérieur à la Constitution, tel que revisité en assemblée plénière.
Cette institution d'appui à la démocratie sera notifiée officiellement de cet arrêt par cette instance judiciaire dans les jours qui viennent. Ledit Règlement intérieur sera aussi publié dans le Journal officiel.
Prince Mayiro