Goma : La Cour militaire se déclare incompétente pour juger le député Josué Mufula

Vendredi 11 février 2022 - 14:50
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Photo : Droit tiers

La Cour militaire du Nord-Kivu, garnison de Goma s'est déclarée incompétente pour juger le député national Josué Mufula, lors de la deuxième audience tenue ce vendredi 11 février 2022.

Contacté par 7SUR7.CD, Maitre Théophile Salumu Kitoga, un des avocats de Josué Mufula, souligne que la Cour militaire du Nord-Kivu a dit « le droit », vu que seules la Haute Cour militaire et la Cour de cassation sont compétentes pour juger un député national couvert d'immunité.

« Maintenant ça appartient au ministère public de se décider s'il est déféré devant une Cour compétente mais vu que les charges sont presque inexistantes, le ministère public semble avoir déclaré un non lieu, car jusque-là il n'y a aucune lettre », affirme Me Théophile Salumu à 7SUR7.CD.

Pour rappel, c'est depuis le mardi 08 février dernier que Josué Mufula avait été arrêté alors qu'il voulait regagner Kinshasa. Un procès en flagrance avait été ouvert contre lui dans la soirée avant qu'il ne passe une nuit en détention. Le mercredi, il avait bénéficié d'une liberté provisoire.

Josué Mufula, élu de Goma et proche de l'ancien président Joseph Kabila était accusé de provocation, incitation à la désobéissance de l'autorité de l'État et d'outrage à l'armée. Cela après avoir contesté certaines décisions des autorités militaires établies au Nord-Kivu dans le cadre de l'état de siège.

Glody Murhabazi, à Goma

 

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