RDC : La Cour Constitutionnelle appelée à annuler la résolution bloquant les émoluments des députés provinciaux du Sankuru 

Samedi 11 décembre 2021 - 14:29
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7sur7

Le député provincial du Sankuru, Justin Omokala, a, dans une interview accordée à 7SUR7.CD le vendredi 10 décembre 2021, dit avoir saisi la Cour constitutionnelle pour solliciter l'annulation de la résolution initiée par le président de l'Assemblée provinciale.

D'après l'élu de Lodja, cette résolution de l'Assemblée provinciale vise à bloquer les émoluments de 7 députés provinciaux en violation de la constitution.

« Je viens de saisir la Cour constitutionnelle contre la résolution de l'assemblée provinciale du Sankuru instituant une commission parlementaire pour juger les députés et visant le blocage des émoluments de ces derniers en violation des articles 19, 13, 34, 36 de la constitution. C'est du n'importe quoi, car pendant que les gens se concentrent sur l'élection du futur gouverneur de la province, l'assemblée provinciale nous amène dans une nouvelle crise si dangereuse », a déclaré Justin Omokala.

Et de poursuivre : « Il faut noter que la saisine de la cour constitutionnelle a des effets suspensifs sur les actes d'assemblée, et par voie de conséquent les effets du pseudo-résolution instituant la mise en place dune commission sont suspendus jusqu'à la fin de la procédure devant la cour constitutionnelle ».

À l'en croire, le bureau de l'assemblée provinciale veut à tout prix invalider certains élus locaux à l'approche de l'élection du gouverneur.

« Les observateurs notent en outre que cette procédure engagée par le vice-président de l'assemblée provinciale du Sankuru n'a pas autre comme objectif que de suspendre la participation aux travaux de l'assemblée pendant autant de séances parce que l'élection du gouverneur de province approche...», a-t-il ajouté. 

Il sied de signaler que la province du Sankuru est plongée dans une crise institutionnelle depuis sa création en 2015. Actuellement, la province est sans gouverneur titulaire, car Joseph Mukumadi a été déchu par l'Assemblée provinciale.

Roberto Tshahe