Au cours de son audience publique du vendredi 12 mars 2021, la Cour Constitutionelle a appelé et jugé 32 causes. C'est ce que renseigne un communiqué de cette juridiction nous parvenu ce samedi.
Selon ce communiqué, le traitement de 4 causes a suivi la procédure normale, tandis que 28 autres causes ont été examinées suivant la procédure de filtrage qui permet d'écarter du cours normal les requêtes dont les objets ne relèvent manifestement pas de la compétence de la haute Cour ou celles qui sont simplement irrecevables.
Il renseigne que sous R. Const. 1447, la Cour Constitutionelle a jugé recevable mais non fondée la requête du gouverneur de la province de Mongala Crispin Ngbundu Malengo qui a sollicité l'inconstitutionnalité de la procédure d'adoption par l'Assemblée provinciale de cette province d'une motion de défiance ayant conduit à sa déchéance le 18 décembre 2020.
Cette haute juridiction a par ailleurs dans la cause enrôlée sous R. Const. 0036/37/TSR, à la diligence de Sesanga Hipung Dja Kaseng Delly, déclaré irrecevable la requête tendant à obtenir l'inconstitutionnalité de la décision du ministère provincial des finances de Kinshasa, publiée par le communiqué du 08 avril 2014, instituant le prélèvement de la taxe statistique à l'embarquement international à compter du 08 mai 2014.
Tous les membres de la Cour Constitutionelle ont siègé à cette audience publique. Le ministère public a été représenté par l'avocat général Masiala Kaza Marie-Claire. Le siège du greffier audiencier était occupé par Ngalula Tshngoma Viviane.
Orly-Darel Ngiambukulu