MEMO A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT SUR LA SITUATION SCANDALEUSE QUI PREVAUT A LA CITE DU FLEUVE
(Avec l’expression de mes hommages les plus déférents)
PALAIS DE LA NATION
KINSHASA GOMBE
Excellence Monsieur le Président de la République, En ma qualité de Président du Comité Syndical des Propriétaires de la Cité du Fleuve, l’honneur m’échoit de venir par le présent mémo, vous présenter la situation dramatique qui prévaut à la Cité du Fleuve, et par la même occasion, vous transmettre quelques pistes de solution pour y remédier.
➢ La cité du fleuve est un projet d’aménagement urbanistique initié par la
société Mukwa Investments, société de droit des Bermudes et représentée par un sujet britannique.
➢ Les représentants de cette société, ne parvenant pas à leur fin d’obtention de terrains marécageux visés à Kingabwa, recourent à Monsieur Robert Choudury, sujet de nationalité française basé alors au Kenya, ayant opéré dans les trafics d’armes pendant la guerre de 1998-2003 à l’Est de notre pays, aux côtés et au « profit » de certains acteurs politiques congolais, faisant partie du gouvernement Gizenga, dont nous taisons les noms.
➢ C’est cette proximité avec ces deux ministres du premier gouvernement Gizenga, qui explique le recours à Monsieur Choudury, qui parvint à faire obtenir à Mukwa Investments un contrat avec l’Etat sur une surface de 300 hectares.
➢ Une société de droit congolais fut créée pour l’effectivité du projet, Hawkwood Properties Congo Sarl, avec comme actionnaires Mukwa Inestments (75% des parts sociales), Robert Choudury (20% des parts sociales) et Kelton Sarl (5% des parts sociales), société de droit congolais représentée par Madame Lili Balu Futi Silu.
➢ Très vite, le projet dérapa à cause des abus de biens sociaux de Monsieur Choudury, qui dépensa l’essentiel des revenus de l’entreprise dont il fut nommé gérant à des fins personnelles : achats de biens immobiliers à l’étranger dont une luxueuse villa en Afrique du Sud et une autre au Kenya, innombrables voitures de luxe, pertes de gains considérables dans les casinos de Kinshasa, train de vie dispendieux, investissements dans les entreprises satellites comme actionnaire « très » majoritaire avec l’argent d’Hawkwood (JBC, Multiplay, Senator Logistic, Sodevim, etc.), gérant luimême pour « prendre » l’argent d’Hawkwood et vampiriser les résidents.
➢ Malgré les quarante à cinquante millions de dollars mis à sa disposition par le fond Mukwa, et plusieurs dizaines de millions de dollars (au moins trente) souscrits par des personnes physiques ou morales pour acquérir un appartement ou une villa, la société Hawkwood se trouva très vite en grande difficulté financière et ne put livrer qu’une partie des biens immobiliers payés.
➢ Monsieur Choudury échappa à la faillite en s’assurant de bonnes protections auprès d’autorités de la place, et obtint une quasi « intouchabilité », mais aussi, en ne livrant pas bon nombre d’appartements et villas qu’il revendait parfois à plusieurs personnes à la fois, pratiquant ce qu’il est convenu d’appeler la « cavalerie ».
➢ Toutefois devant la colère de certains souscripteurs qui avaient investis leurs économies, il dut quitter son logement de la Cité du Fleuve, et faire partir sa famille à Johannesburg, puis ses bureaux. Ayant fui Kinshasa depuis juillet 2019, il ne se rendait plus qu’au Katanga, y séjournant et y fréquentant les autorités, notamment du Lualaba, malgré un mandat d’arrêt lancé contre lui.
➢ A l’heure actuelle, Monsieur Choudury doit livrer en valeur des appartements et villas, pour au moins 10 millions de dollars (peut-être plus de quinze) à ses clients. Les dettes de la société s’élèvent (fournisseurs, régies financières, etc.) à plus de 10 millions de dollars.
➢ Les arriérés de salaires monteraient à plus de 3 millions de dollars ; tout en gardant à l’esprit qu’aucun travailleur ne dispose de contrat de travail, de fiche de salaire, et ne peut donc bénéficier de décompte final, etc. La législation du travail n’est aucunement respectée. Aucune taxe ou impôt ne sont versés aux régies financières ou aux organisations d’Etat (IERE et IPR à la DGI, INSS, ONEM, INPP, etc.)
➢ Aucun respect des droits de travailleurs, qui subissent régulièrement vexations et humiliations. Ceux qui ne se plient pas, se soumettent à leur sort décrété par ce Monsieur, sont chassés du jour au lendemain, parfois arrêtés et traqués par les policiers alliés de Monsieur Choudury (Brigade Simba de la PIR à Kingabwa-TP).
➢ Hawkwood ne paye aucun impôt, aucune taxe, aucune redevance. Cette entreprise se serait acquittée de ses impôts pour la première fois en 2019, auprès de la DGI, mais pour un montant mineur, parait-il ridicule.
➢ Aucune administration d’un ministère national ou provincial (Economie nationale, Travail, etc.) ni aucune régie financière ou organe de l’Etat, ou de la ville-province de Kinshasa, (DGRAD, DGRK, INSS, INPP, ONEM, GGM, etc.) ne peut avoir accès à la Cité du Fleuve.
➢ Le projet est au quasi point mort. Les quelques livraisons d’appartements se font au prix de la « cavalerie » évoquée plus haut. Des dizaines de souscripteurs attendent toujours leur livraison.
➢ Cinq bâtiments entiers payés en totalité ou au moins 80% (valeurs de plus de 6 millions de dollars) ont vu leurs travaux arrêtés, et ne sont toujours pas livrés à leurs propriétaires, dont ceux de l’ancien Premier Ministre Muzito et du Vice-Ministre Mpeti.
➢ Les routes ne sont plus goudronnées, la promenade le long du fleuve non achevée, les travaux de la digue suspendus, etc.
➢ Hawkwood n’a demandé aucune autorisation de construire auprès du ministère de l’Urbanisme et Habitat. Toutes les constructions ont été
édifiées en toute illégalité.
➢ Les premiers bâtiments construits sans respecter les normes des architectes présentent de graves défauts de structure, et font l’objet de réparations permanentes et provisoires, alors qu’ils devraient faire l’objet d’une vraie rénovation comme l’ensemble du site d’ailleurs. Il en est de même de la voirie et du système d’évacuation des eaux usées.
➢ La station d’eau ne suffit plus à distribuer l’eau à tous les résidents 24 heures sur 24. Une nouvelle construction est prévue mais les financements n’existent pas. Certains résidents ne disposent quasiment jamais d’eau.
➢ Entre vingt et trente souscripteurs sont logés par Hawkwood dans les
appartements ou villas de propriétaires qui n’arrivent pas à récupérer leurs logements, et dont les loyers ne sont pas payés, parfois depuis plusieurs années. Ces locations constituent une lourde charge financière actuelle et surtout à venir, supportée par l’entreprise, et une aggravation de l’encours de la dette. (Plus d’un million de dollars).
➢ Connaissant le passé de Monsieur Robert Choudury comme trafiquant d’armes, en l’intervalle nous avons vu, la période allant du 30 novembre au 2 décembre 2020, un bateau nommé « ELILA » dont une photo en annexe, accosté à la Cité du Fleuve, déchargeant des matériels lourds pas visibles à l’œil nus. Face à notre inquiétude, on nous dira qu’il s’agissait d’une simple livraison des pompes, dont la facture pro-forma en annexe renseigne, qu’il s’agissait du projet PILAEP2, financé par le Ministère des
Finances. Quel rapport y’aurait-il entre le Ministère des Finances et un trafiquant d’armes ? Nous invitons les autorités qui ont la sécurité du pays d’enquêter sur ces faits.
PROPOSITIONS
Le projet devrait bénéficier d’un Cash-Flow de vingt millions de dollars et d’un partenariat d’environ trente millions de dollars pour :
- Rembourser les dettes ;
- Réhabiliter le site et les bâtiments ;
- Aménager de nouveaux espaces par remblaiement.
C’est le remblaiement qui devait permettre de créer à nouveau du foncier, de contacter des partenariats, de vendre du terrain. Des investisseurs ayant apporté des dragues y sont prêts.
La Ville-province de Kinshasa devrait aménager l’avenue Kingabwa qui aboutit au site de la Cité du Fleuve. Le projet réalisé par le B.E.A.U est disponible. La future autoroute reliant le centre-ville à l’aéroport dont le tracé coupe la Cité du Fleuve devrait prévoir une desserte sur le site. Des partenaires-promoteurs fonciers et immobiliers devraient déjà être contactés pour assurer la pérennité du projet.
Afin de sauver la Cité du Fleuve, l’Etat devrait prendre ses responsabilités soit en prenant le contrôle du site ou en déclarant la faillite d’Hawkwood par le tribunal de commerce de Matete, en nommant un comité de gestion et un
comité de liquidation.
L’entretien du site et les services aux résidents doivent être maintenus en
faveur de la société Multiplay, mise sous contrôle, ou d’une autre structure
similaire, en collaboration avec les résidents qui se sont organisés en syndic.
Monsieur Choudury devrait répondre de la faillite du projet, du non-respect de ses engagements contractuels, de ses violations nombreuses de la loi, de
ses crimes économiques, de ses abus de biens sociaux, de ses crimes sociaux contre les ressortissants congolais dont les travailleurs et les résidents « récalcitrants », etc.
❖ Faire un audit du projet.
• Les deux parties, Etat congolais et Hawkwood, s’étaient, chacune pour ce qui les concerne, engagées par leur protocole d’accord à des actions et réalisations. Où en est-on aujourd’hui ?
• Ainsi, et à titre d’exemple, Hawkwood Properties Congo sarl s’engageait (article 4 du protocole) à « mettre le terrain en valeur tel que défini à ce jour et dans le futur (viabilisation totale, construction des immeubles et équipements) ».
i. Le site n’est remblayé qu’à peine à 7%
ii. La viabilisation n’est que partielle. Beaucoup de routes ne sont pas goudronnées.
iii. La promenade le long du fleuve ne dispose pas totalement de rampes (insécurité).
iv. Les équipements (terrains de sport, écoles, commerces, salle des fêtes, lieux de culte, etc.) ne sont pas construits car non rémunérateurs à la différence des immeubles et villas.
• Par ailleurs, le République Démocratique du Congo, par l’article 3 dudit protocole, acceptait « le principe de concéder à Hawkwood la gestion des infrastructures et services de base sur le territoire de la Cité du Fleuve (eau, assainissement, voirie, ordure, transport, etc.) ».
i. Seul le « principe » en avait été accepté ; mais, à notre connaissance, aucune délégation n’a été accordée à Hawkwood qui s’est arrogée ces services de base sans autorisation légale et sans rendre compte de cette gestion.
ii. A ce jour :
- L’eau est impropre à la consommation (contrôle OCC réalisé juste avant le confinement et l’état d’urgence sanitaire à la demande du parquet général de Matete) ;
- L’électricité, pourtant desservie par la SNEL, est surfacturée à plus de 50% par la société chargée des services de base (Multiplay sarl) ;
- Le groupe électrogène ne fonctionne que de 6h à 9h, de 12h à 14h et de 18h à minuit et ce, malgré les coûts extrêmement élevés de l’électricité et des charges communes (250$ pour les appartements et 300$ pour les villas) ;
- L’assainissement pose problème et les infrastructures y dédiées non conformes, font refluer les eaux usées en bas des immeubles et souvent à l’intérieur des appartements ;
- Les ordures ne sont pas évacuées mais concentrées à ciel ouvert à proximité même des immeubles et villas, puis recouvertes à côté desdites zones par les nouvelles constructions, ou carrément jetées dans les marais avoisinants qui sont pourtant des zones de pêche et de cultures maraîchères ;
- Aucun transport, même payant, n’est assuré à l’intérieur du site ;
- Etc.
Les services de base pourtant non formellement délégués à Hawkwood sont
assurées curieusement par une entreprise dénommée Multiplay sarl dont les
actionnaires sont Monsieur Choudury (50% des parts sociales) et son épouse
(50% des parts sociales). Monsieur Choudury en est le gérant statutaire. Alors
que cette entreprise gère les services de base énumérés à l’article 3 de l’accord entre Hawkwood et l’Etat congolais, et s’est octroyé en outre la surfacturation de l’électricité et la sécurité ; on constate dans les statuts de ladite société que l’objet sociale est dédié aux télécommunications, à la construction et à l’exploration et l’exploitation pétrolière. C’est donc une entreprise qui agit en toute illégalité. À titre informationnel, Monsieur Choudury, convoqué à trois reprises par le
Ministre de l’Urbanisme et Habitat, ne s’y est jamais présenté, montrant ainsi un mépris profond pour nos institutions, pour un Ministre d’Etat. C’est inadmissible !
❖ Faire un audit Fiscal
• Depuis sa création, Hawkwood n’a payé :
i. Aucun impôt à la DGI sauf de ridicules sommes en 2019 (moins de dix
mille dollars), alors que cette entreprise a reçu de son investisseur des Bermudes et des souscriptions des acquéreurs, plusieurs dizaines de millions de dollars, alors qu’elle ne bénéficie d’aucune exonération.
ii. Aucune taxe à la DGRAD ;
iii. Aucun impôt ou taxe à la DGRK ;
iv. Aucunes taxes à l’INSS, l’INPP, l’ONEM, etc.
• Depuis sa création et son exploitation des résidents en 2013, Multiplay
n’a payé aucune taxe et aucun impôt.
• Les autres sociétés de Monsieur Robert Choudury n’ont jamais payé de taxes ou d’impôts.
❖ Faire un audit social
• Des centaines de travailleurs nationaux (sans doute plus de mille) et des
dizaines d’expatriés ont travaillé pour le compte d’Hawkwood, Multiplay, Senator, Sodevim, etc.
• Aucun d’entre eux n’a pu bénéficier d’un contrat de travail et d’une protection sociale.
• La plupart des expatriés travaillaient sous couvert de visas touristes.
• Plus de 90% d’entre eux ont été « virés » du jour au lendemain sans préavis, sans indemnités, et expulsés de leur logement (quelques cadres) sur le champ quand ils en occupaient un à l’intérieur de la Cité du Fleuve.
• Les salaires ne sont payés que partiellement, très rarement en entier.
Dans la plupart du temps, les employés d’Hawkwood, quelle que furent leurs qualifications, ne percevaient mensuellement que 50 000 à 150 000 francs.
❖ Faire un audit juridique
• Comme indiqué précédemment, la situation juridique n’est pas claire,
notamment en ce qui concerne la légalité des droits réellement octroyés à Hawkwood par l’Etat congolais.
• Existe-t-il un contrat entre Hawkwood et Multiplay ?
• Pourquoi Multiplay a-t-elle pu œuvrer pendant des années avec un objet social étranger à ses activités à la Cité du Fleuve ?
❖ Faire un audit judiciaire
• Des dizaines de souscripteurs et fournisseurs ont porté plainte pour abus
de confiance, escroqueries, etc. dans les différents parquets de la capitale.
• Presque tous les dossiers restent « ouverts » dans les parquets, notamment au parquet général de Matete, ou sont classés sans suite malgré la gravité des faits et les preuves évidentes.
• Peu de dossiers aboutissent dans les tribunaux. Là aussi, les manœuvres dilatoires ne permettent à aucun des dossiers d’aboutir et ce, pendant
des années.
• Les protections politiques et judiciaires de Monsieur Robert Choudury et ses faits de corruption dont il se vante, empêchent la plupart des victimes de cet escroc (Souscripteurs, fournisseurs, travailleurs, contractants, etc.) de tenter leur chance devant la justice congolaise.
❖ Faire un audit technique
• Les voieries et évacuations ne correspondent pas aux normes. Les dernières inondations du mois de janvier ont mis à nu le mauvais système d’évacuation des eaux. La Cité du Fleuve s’est retrouvée inondée et a frôlé la catastrophe.
• Cet épisode a permis de constater que, contrairement aux recommandations du Bureau d’études et d’aménagement urbanistique, et des services de l’administration de l’Urbanisme et de l’Habitat ainsi que des engagements d’Hawkwood, le site n’avait pas été remblayé pour se situer à la même altitude que l’entrée de l’avenue Kingabwa, appelée communément B.A.T. Une prochaine crue comparable à celle de 1961 serait catastrophique pour la Cité du Fleuve.
• Le système d’évacuation des eaux usées pâtit de la même légèreté, avec des systèmes qui s’engorgent régulièrement et provoquent des odeurs quasi permanentes, et des remontées des eaux usées, parfois dans les appartements qui deviennent de véritables fournaises quand le soleil darde ses rayons.
• La qualité des matériaux laisse à désirer. Les gouttières se détachent régulièrement et des pans entiers de toits (tôles) s’envolent à la moindre bourrasque.
• Les expertises privées, réalisées par des architectes contactés par des propriétaires souhaitant terminer les travaux abandonnés par Hawkwood, appartements et blocs et ce, malgré un paiement intégral, laissent pantois et font apparaître de nombreux vices de construction parfois sur la structure même du bâti.
Monsieur Choudury ne respecte pas notre pays, ses lois, ses dirigeants, et encore moins notre population. C’est un criminel qui, en outre, se vante de ce qu’il fait subir à nos compatriotes et à notre pays. Il doit être mis hors d’état de nuire. Son système d’exploitation honteux des travailleurs congolais doit cesser. Sa manifestation à ne payer ni taxe ni impôt ne peut plus continuer. Son utilisation de nos institutions judiciaires par des voies honteuses et criminelles doit se retourner contre lui. Il ne peut utiliser la justice contre ses victimes et continuer à se faire exonérer de ses crimes.
Nous proposons donc :
1. Que l’Etat diligente les audits ci-dessus demandés ;
2. Que le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat dirige une enquête sur
site ;
3. Que l’administration du Travail et les régies financières accompagnées des forces de l’ordre puissent agir librement pour imposer et taxer Hawkwood ainsi que toutes ses sociétés parallèles ;
4. Qu’au regard des nombreux dossiers ouverts et des mandats émis contre lui, Monsieur Robert Choudury, dans le cadre d’une commission rogatoire et de la coopération entre les Etats de la Sadec, soit arrêté en Afrique du Sud où il réside et transféré en RDC devant la justice congolaise qui doit ainsi pouvoir dire le droit ;
5. Que ses complices dans les institutions soient auditionnés ;
6. Qu’Hawkwood soit mis en liquidation judiciaire et que le projet de la Cité du Fleuve soit repris par un promoteur sérieux, viable, avec un management compétent et honnête ;
7. Que Multiplay soit également liquidée et organisée en harmonie avec les résidents et leur syndic qui doit défendre les intérêts légitimes des propriétaires.
Fait à Kinshasa, le 1er février 2021
Pour le Comité Syndical de la Cité du Fleuve
Monsieur Serge KASANDA
Président
Copie pour Information à :
- Son Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;
- Son Excellence Monsieur le Président du Sénat;
- Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation ;
- Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation ;
- Monsieur l’Auditeur Général des FARDC ;
- Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Son Excellence Monsieur le Vice-premier Ministre, Ministre de la
Justice ;
- Son Excellence Monsieur le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur,
Sécurité et Affaires Coutumières ;
- Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Urbanisme et Habitat ;
- Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances ;
- Monsieur le Commissaire Général de la PNC ;
- Monsieur l’Administrateur de l’ANR ;
- Monsieur le Chef d’Etat-major Général des FARDC ;
- Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Matete ;
- Monsieur l’Auditeur Militaire Supérieur de Matete
- Monsieur le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matière de Sécurité ;
- Monsieur le Commissaire Provinciale de la PNC/Kinshasa
(Tous) à Kinshasa