L'agence pour la promotion des investissements ( Anapi) et le ministre des Affaires Aimé Sakombi Molendo ont redynamisé la cellule spéciale de traitement des dossiers de mutation à caractère commercial.
La cérémonie de redynamisation de cette cellule, couplée à la mise sur pied du comité de suivi des réformes, s'est déroulée ce vendredi 27 août 2020, en présence du secrétaire général aux Affaires foncières.
" La cérémonie que j'ai l'honneur de présider ce jour est l'expression de l'engagement traditionnel du ministre des Affaires foncières dans l'amélioration des conditions d'investissement dans notre pays", a déclaré le ministre Aimé Sakombi Molendo
Pour Anthony Nkinzo Kzmole, directeur général de l'Anapi, les rôles attendus de cette cellule est ceux de la réception des demandes de mutation, de traitement avec célérité et efficacité des dossiers de mutation, de la transparence dans le strict respect des procédures requises pour l'obtention du certificat d'enregistrement et de la production des statistiques fiables et pertinentes des mutations à caractère commercial.
" La mise en place de cette cellule touche directement à l'indicateur transfert de propriété de Doing business qui concerne les délais et les coûts pour qu'une entreprise puisse acheter une propriété à une autre entreprise, y compris le transfert du titre de propriété au nom de l'acheteur, de sorte que ce dernier puisse utiliser la propriété comme garantie pour souscrire des nouveaux emprunts aux fins de l'expansion de son entreprise, et, si nécessaire, céder la propriété à une autre entreprise", a déclaré le DG de l'Anapi.
Cette cérémonie était également l'occasion pour le DG de l'Anapi et le ministre Sakombi Molendo de mettre sur pied le comité national de suivi des réformes Doing business sur le plan des Affaires foncières.
Pour le ministre Aimé Sakombi Molendo, la mise en place de ces deux structures constitue la matérialisation des réformes assignées à son ministère par le comité de pilotage du climat des affaires.
Parlant de la dématérialisation des processus de traitement des dossiers et de la numérisation du cadastre, le ministre des Affaires foncières a affirmé qu'elles constituent l'unique solution durable au coulage des recettes et au règlement des conflits fonciers en RDC.
A l'en croire, de la modernisation du secteur foncier, le peuple congolais doit attendre, entre autres, la transparence et la célérité dans la délivrance des titres, l'accès facile aux informations par le public et la possibilité d'instaurer les enregistrements en ligne.
Il doit aussi s'attendre à, a-t-il ajouté, l'interconnexion des services en interne, la gestion responsable des archives, la création des registres fonciers dans toutes les circonscriptions et l'élaboration des statistiques.
Il sied de préciser que toutes ces réformes menées au niveau du ministère des Affaires foncières visent principalement à améliorer le climat des affaires dans son volet délivrance des titres de propriété.
Orly-Darel Ngiambukulu