RDC : "Kabund a perdu, l'Assemblée nationale a gagné. Il ne siégera plus jamais au bureau", (Bâtonnier Matadi Wamba)

Mercredi 17 juin 2020 - 22:41
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L'avocat de l'Assemblée nationale s'est réjoui de la victoire de la chambre basse après la décision de la cour constitutionnelle, déclarant la requête de réhabilitation de Kabund au poste  de 1er vice-président au sein du bureau  recevable mais non fondée, ce mercredi 17 juin 2020. 

"La Cour vient de vider son délibéré en déclarant recevable mais non fondée le recours de Kabund, c'est-à-dire que Kabund a perdu et que l'assemblée nationale a gagné. Il ne siégera plus jamais au bureau de l'Assemblée nationale", a-t-il expliqué.

En outre, il a affirmé que la haute cour n'avait pas compétence de siéger sur un vote de déchéance à l'Assemblée nationale.

"...Il s'agit de la violation de la Constitution et des traités internationaux ratifiés par la RDC (...)   Un vote de  l'Assemblée nationale échappe au contrôle des magistrats", s'est-il indigné. 

Du côté de Kabund, son avocat envisage de poursuivre par d'autres voies la quête de réhabilitation de son client.

Après sa destitution à son poste, de 1er vice-président de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund avait saisi le conseil d'État.  

Accédant à sa demande, la désignation de son successeur à la chambre basse avait été suspendue après un incident à l'Assemblée nationale, le jour du vote.

Ange Makadi et Roberto Tshahe

 

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