Détournement de 48 millions $ : Le procureur plaide en faveur d'une condamnation à 20 ans des travaux forcés et 10 ans d’inéligibilité pour Kamerhe

Jeudi 11 juin 2020 - 14:12
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À l'issue de son réquisitoire, le procureur général a appelé le Tribunal à établir l'infraction de détournement de deniers publics de la somme de 48 millions USD. 

Par conséquent, le procureur a demandé la peine de 20 ans des travaux forcés pour Vital Kamerhe et Samih Jammal.

Il a également plaidé pour la peine de 10 ans d’inéligibilité pour Vital Kamerhe uniquement, et 5 ans d’interdiction d’accès aux charges publiques et paraetatiques pour le directeur de cabinet du chef de l'État.

Le procureur sollicite la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation à la charge de Kamerhe et Jammal.

S'agissant de Samih Jammal en particulier, le procureur plaide pour son expulsion définitive du territoire de la République Démocratique du Congo après l'exécution de la peine.

Jephté Kitsita

 

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