RDC/Procès Kamwina Nsapu en appel : La Haute Cour militaire indentifie les prévenus et vérifie la régularité de sa saisine

Vendredi 13 septembre 2019 - 18:55
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La deuxième audience en appel de l'affaire opposant le ministère public aux 36 présumés miliciens du mouvement terroriste Kamwina Nsapu branche de Kinshasa s'est tenue ce vendredi 13 septembre 2019 à la prison militaire de Ndolo.

Siégeant en matière répressive au second degré, les juges de  la Haute Cour militaire ont  procédé, au cours de l'audience de ce vendredi, à l'identification des prévenus et à la vérification, quant à la forme, de la régularité des actes d'appels.

Il s'agissait concrètement pour les juges de s'assurer que tous les prévenus étaient présents dans la salle d'audience et de vérifier si les appels ont été  interjetés dans le strict respect du délai légal de 5 jours, à compter de la date du prononcé du jugement au premier degré.

Au total, 17 prévenus sur les 36 sont passés devant la barre au cours de cette instruction. Après avoir minutieusement examiné les actes à sa possession, la Haute Cour s'est déclarée saisie quant à la forme.

Faute de temps, le Premier président de la Haute Cour militaire, le lieutenant Colonnel Kabeya Ya Hanu Ben a suspendu l'audience en renvoyant la cause au vendredi 20 septembre prochain.

C'est donc au cours de cette l'audience du vendredi 20 septembre prochain que les juges de la plus haute juridiction militaire de la RDC vont examiner la régularité des actes d'appels de 19 prévenus réstants.

Les avocats de la défense ont, pour leur part, fustigé le fait qu'ils ne soient pas jusque-là  en possession du jugement prononcé le 13 décembre 2018 au premier degré contre leurs clients par le Tribunal militaire de garnison Kinshasa Gombe. 

Orly-Darel Ngiambukulu

 

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