Image
Dans sa décision rendue le mardi 6 août 2019, la Cour constitutionnelle a déclaré non fondé le règlement intérieur (R.I)de l'assemblée provinciale du Kasaï.
Selon l'arrêt de la haute cour, ledit règlement est rejeté pour défaut de qualité du demandeur.
Les hauts magistrats font remarquer que le PV (procès verbal) de désignation du président du bureau provisoire de l'Assemblée provinciale, Sylvain Ndambuyi Mayi Munene Ndongolola, n'a pas été joint à ce projet de R.I.
Sans R.I, c'est le fonctionnement de l'assemblée provinciale qui est paralysé. Celle-ci ne peut valablement ni voter des lois (édits) ni contrôler les gouvernement, entreprises et établissements publics provinciaux.
Fabien Ngueshe depuis Tshikapa