Kananga-Procès meurtre experts ONU : le ministère public invite le tribunal à décliner sa compétence au profit de la cour militaire

Lundi 5 août 2019 - 20:29
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Le ministère public a, au cours de l'audience de ce lundi 05 août 2019 dans le procès sur le meurtre des experts de l'ONU, invité le tribunal militaire de garnison de Kananga, à décliner sa compétence au profit de la cour militaire de l'ex Kasaï Occidental.

L'organe de la loi évoque l'indivisibilité et la connexité de faits portés devant le tribunal militaire et la cour militaire. Il affirme que tout individu poursuivi dans le meurtre, devrait être poursuivi devant un seul juge, car ces sont les mêmes faits commis par les mêmes individus.

Pour le conseil de la défense, leurs clients n'ont pas reçu un acte de procédure leur notifiant qu'ils étaient poursuivis devant la cour militaire. Il demande que la procédure soit respectée.

Le tribunal se prononcera le jeudi 08 août 2019, il va rendre un jugement avant de dire le droit.

Pour rappel, certains prévenus dans ce procès,  dont le colonel Jean Mambuenyi ont été déférés à la cour militaire du Kasaï Central. Cependant, certains prévenus sont restés devant le tribunal militaire de garnison de Kananga.

Alain Saveur Makoba depuis Kananga