Le débat engagé à l'Assemblée nationale sur les ordonnances du chef de l'État portant nominations de mandataires publics à la Gecamines et à la SNCC vendredi 7 juin dernier au cours de la séance plénière, continue de susciter des réactions.
La dernière en date, celle de l'avocat conseil de feu Étienne Tshisekedi Wa Mulumba et cadre de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social, "UDPS", maître Papis Tshimpangila.
Dans une interview accordée à 7SUR7.CD ce dimanche 9 juin, il rappelle qu'il ne faut pas ignorer le principe de l'irresponsabilité du président de la République devant le Parlement.
"S'il est vrai que notre constitution consacre un exécutif bicéphale à savoir, le président de la République et le gouvernement, il échet de relever que la même Constitution consacre également le principe de l'irresponsabilité du président devant le parlement. L'article 91 précise que la politique de la Nation est définie en concertation entre le président et le gouvernement mais seul le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale", a-t-il dit.
Maître Papis Tshimpangila précise en outre que le sens de cette disposition découle du fait que le président de la République est élu au suffrage universel au même titre que les députés (mandat direct du peuple) et le gouvernement est l'émanation de la majorité à l'Assemblée nationale.
L'inviolabilité des actes du chef de l'État par le parlement poursuit-il, est renforcé par l'article 77 de la constitution qui précise que lorsque le président s'adresse à la nation par des communiqués lus devant le parlement, ses déclarations ne peuvent faire l'objet d'aucun débat.
"Il révèle de ce qui précède un dysfonctionnement manifeste de l'Assemblée nationale ou à tout le moins du bureau de l'Assemblée. La question fondamentale est de savoir que devons-nous faire pour apporter un correctif dans à ce genre d'irrégularités pour l'avenir?", a lancé P. Tshimpangila.
L'avocat conseil du sphinx de Limete indique qu'en vertu de l'article 69 de la Constitution, le président assure par son arbitrage le bon fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions.
"Seul le président de la République est compétent pour corriger ce dysfonctionnement de l'Assemblée nationale qui a délibérément violé la constitution. L'autre question sous jacente, par quel mécanisme le président de la République va exercer son droit d'arbitrage?", s'est-il demandé.
Maître Papis Tshimpangila suggère dans la foulée au chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo de prendre une ordonnance qui va définir son droit d'arbitrage et son mode d'application à l'égard des différentes institutions.
Rappelons par ailleurs que le groupe parlementaire CACH a, dans une déclaration samedi 8 juin dernier, affirmé que cette initiative des députés du Front Commun pour le Congo est inacceptable et inconstitutionnelle.
Jephté Kitsita