Nombre d’observateurs ne comprennent pas que des élus sans mandat « en cours de validité » et donc illégitimes puissent élire les patrons de nouvelles entités.
" Super glisseurs ". La formule est bien trouvée pour désigner les députés provinciaux devant élire, au terme de la loi, les gouverneurs de 21 nouvelles provinces congolaises issues du démembrement de six anciennes régions (Bandundu, Kasaï oriental, Kasaï occidental, du Katanga, de la Province orientale et de l’Equateur). Car, selon la Constitution du 18 février 2006 toujours en vigueur, ce sont des députés provinciaux qui élisent les gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces. Dès lors, y aller autrement, notamment en procédant à la désignation des fonctionnaires de l’Etat comme l’ont suggéré certains milieux, cela reviendrait purement et simplement à violer la Constitution et les lois de la République. Mais, quels députés provinciaux devraient alors lire les gouverneurs de nouvelles provinces ?
En tout cas, la controverse née du démembrement des anciennes provinces se poursuit encore dans l’opinion. Car, même les défenseurs des dispositions constitutionnelles, ne semblent pas accorder leurs violons sur le fond du débat ou de la controverse. Là où ils sont d’accord pour reconnaître qu’il revient aux députés provinciaux et à eux seuls d’élire le ticket des gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces, ils ne parlent pas du tout le même langage lorsqu’il s’agit de l’épineuse question de désigner les élus qui doivent s’acquitter précisément de cette tâche. S’agira-t-il des députés élus en 2006, déjà hors mandat et donc illégitimes sensés expédier juste des affaires courantes ou nouveaux députés qui seront alors issus de prochaines élections provinciales qui pointent à l’horizon ?
LA PROBLEMATIQUE DES DEPUTES HORS MANDAT ET ILLEGITIMES
Les députés provinciaux élus en 2006, indiquent bon nombre d’observateurs, sont hors mandat parce que leur réélection devrait intervenir en 2011, c’est-à-dire cinq ans après. Mais, à ce jour, ils ont déjà bénéficié de cinq autres années gratuitement. Si le principe veut que d’autres députés provinciaux les remplacent - ce qui n’a pas été fait en 2011 - ils détiennent encore la légalité, mais ont depuis perdu toute légitimité. A quelques mois de prochaines élections provinciales, quelle légitimité peuvent-ils réellement conférer à d’autres députés ? Voilà qui préoccupe la plupart des observateurs qui auraient, à la place, souhaité tout simplement que de nouveaux élus élisent en toute légitimité les gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces parce que cela ne poserait aucun problème.
Pourquoi, s’interroge-t-on, n’avoir pas accordé la priorité aux élections provinciales pour que les nouveaux députés provinciaux s’acquittent de la tâche qui leur revient, au lieu de demander aux anciens députés réputés être des " super glisseurs " d’élire les patrons de nouvelles entités. Quelle sera, en outre, l’attitude de nouveaux députés provinciaux devant hériter de gouverneurs et vice-gouverneurs choisis par leurs prédécesseurs pour une nouvelle mandature ?
FAUT-IL S’EN REMETTRE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE ?
D’après certains observateurs, la Cour constitutionnelle devrait au préalable éclairer la lanterne de tous avant que la Commission électorale nationale indépendante ne publie son calendrier sur l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces de la RD Congo.
Pourquoi s’est-on alors précipité dans le démembrement des anciennes provinces ? C’est cette précipitation, poursuit-on, qui aurait poussé la CENI à réaménager son calendrier. Et, à force de précipitation, on se retrouve aujourd’hui devant une situation qui risque de créer plus de problèmes que d’en résoudre. Car, au stade actuel, constate-t-on, le calendrier global de la Centrale électorale congolaise ne pourra plus respecter ses échéances. Il faudra un nouveau calendrier. Sortira-t-il du dialogue ? Rien n’est moins sûr. Souhaité par les uns et rejeté par les autres, le dialogue semble encore loins d’être acquis. Pourtant, il paraît s’imposer si l’on veut réellement évacuer toutes les hypothèques et baliser ainsi la voie vers des élections crédibles.
Peut-être que si la Cour constitutionnelle avait été saisie sur la question, son interprétation aurait finalement départagé les uns et les autres. Mais, à l’allure où vont les choses, même qualifiés d’illégitimes, ce sont les députés provinciaux actuels qui éliront les gouverneurs de nouvelles provinces. M. M.