La session ordinaire ouverte depuis quatre jours au Parlement congolais se veut celle de toutes les révisions. Peu importe la terminologie à employer pour des raisons d’euphémisme.
Il n’y a donc pas que le très chahuté projet de révision constitutionnelle sur la table du bureau de la Chambre basse du Parlement. Mais aussi, un autre projet portant modification de quelques dispositions de la loi électorale, préalable à la poursuite du processus en cours. Même si dans son calendrier des travaux de cette session ordinaire, adopté lors de la plénière d’hier mercredi, le Sénat n’a repris ni la révision constitutionnelle ni la modification de la loi électorale sur la liste des matières à traiter, les deux projets existent bel et bien à l’Assemblée nationale. Ce sont donc les députés qui, en premier lieu, devront engager les débats sur les deux sujets, avant de transmettre les conclusions de leurs délibérations à la Chambre haute pour adoption, le cas échéant, des mêmes projets de loi en termes identiques. Dès lors que ces matières ne sont pas encore parvenues au bureau du Sénat, il serait donc aléatoire de les inscrire dans le calendrier des travaux de l’actuelle session.
Pour l’heure, il n’est plus question de remuer le couteau dans la " plaie " déjà saignante qui s’appelle révision constitutionnelle. Les différents points de vue exprimés jusqu’ici semblent suffisants pour procéder à des recoupements utiles. Les débats autour de la question ont atteint un tel paroxysme au point de faire de nombreux Kinois des analystes politiques avertis. Chacun y va donc de ses convictions. Démocratie oblige. Mais au-delà de la cacophonie, une question importante hante les esprits de plus d’un analyste politique indépendant. La question consiste à savoir quelle sera l’implication directe de la modification de la loi électorale sur la Constitution du 18 février 2006, en vigueur en RD Congo.
DEPUTES PROVINCIAUX ET SENATEURS AU SCRUTIN INDIRECT }
Que retenir d’essentiel du projet de loi modifiant la loi électorale déposé à l’Assemblée nationale ? Pas d’énigme. La matière ne fait plus l’objet d’aucun mystère. Selon des sources dignes de foi, l’intention du Gouvernement soumis à l’approbation du Parlement, prévoit le vote des députés provinciaux au scrutin indirect. Pas besoin d’être un expert pour comprendre la suite. Il s’agit ici, d’un projet qui annule partiellement les dispositions de l’article 197 de la Constitution, spécialement en son alinéa 4 où le constituant prévoit l’ " élection des députés provinciaux au scrutin universel et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable ".
Cependant, il est avéré que le changement à apporter à cet article 197 modifié par l’article 1er de la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RD Congo, entraîne obligatoirement la révision du fameux article 220 qui fait couler beaucoup d’encre et de salive des acteurs politiques. Au terme de l’alinéa 1er dudit article, il est stipulé : " la forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. "
Au cas où le projet passerait, les députés provinciaux seraient élus par des responsables de chefferies qui eux, sont élus au suffrage universel. A leur tour, les députés provinciaux indirectement élus, choisiront les Sénateurs.
La matière paraît sans doute délicate. Mais elle conditionne cependant la poursuite du processus électoral en cours en RD Congo. En d’autres termes, l’option à lever au Parlement permettra à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de mieux faire ses prévisions. Le projet de loi portant organisation des élections provinciales, des Gouverneurs et vice-gouverneurs constitue donc l’un de principaux préalables permettant à la Ceni d’organiser les différents scrutins selon le calendrier qu’elle aura conçu et soumis à la sanction du Parlement. Laurel KANKOLE