Dans une déclaration politique de la Coalition des patriotes pour la République (CPR), datée 14 septembre et signée par François-Xavier BELTCHIKA- KALUBYE, respectivement président du Bureau exécutif de la CPR et du Congrès des démocrates pour le progrès social (CPDS, né en 2011 de l’aile UDPS de Righini qui avait organisé le premier congrès du parti en 2009), cette plate-forme politique appelle les Congolais à défendre la Constitution. Pour la CPR, ce n’est pas une fatwa qu’elle lance, mais un appel patriotique pressant au Congo profond pour un éveil et une vigilance de tous les instants. Objectif avoué : " défendre la Constitution où nous avons signé, à l’encre rouge sang, notre volonté commune de vivre-ensemble, d’assurer notre liberté et notre développement, et de garantir notre dignité d’hommes et de peuple ".
Lire ci-dessous la déclaration politique de la CPRDidier KEBONGO
DECLARATION POLITIQUE DES PATRIOTES POUR LA REPUBLIQUE ’’ CPR ’’ SUR : LE DIALOGUE, LE CALENDRIER
ÉLECTORAL GLOBAL ET L’ÉLECTION DES GOUVERNEURS DE PROVINCES
1. L’heure est grave
L’avenir de la démocratie, de la république et de la paix civile est en danger. Car, en cette fin de quinquennat, les dignitaires du régime au pouvoir multiplient des déclarations dans un sens favorable à la modification de la Constitution et à des manipulations des lois du pays pour ouvrir la voie à un troisième mandat présidentiel. Et les modifications prônées visent précisément les dispositions constitutionnelles qui avaient été âprement discutées et expressément verrouillées, aux fins de garantir à ce pays fragile un minimum des libertés et des droits humains, de paix civile et de stabilité institutionnelle de la république. L’heure est donc grave.
2. Quelle est, à ce jour l’équation politique et institutionnelle du Pays ?
Recoupements faits des attitudes, comportements, insinuations, déclarations, profils de certaines personnalités entrées au gouvernement, projets de lois, faits et gestes au sein de la majorité au pouvoir, il ressort clairement la ferme volonté de présenter la candidature du Président sortant, à la tête de l’État depuis janvier 2001, à un troisième mandat présidentiel. La Constitution du pays s’y oppose formellement en son article 70 qui stipule (alinéa 1er) : " Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois". L’article 220 est encore plus explicite : "La forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ".
La cause est entendue : aucun Président de la République ne peut solliciter un troisième mandat sans violer la Constitution du pays en tout ce qu’elle a de non modifiable. La Constitution fait même un devoir patriotique à tout Congolais de "faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution" (article 64, alinéa 1er).
3. Un dialogue-piège
Depuis quelques semaines, le pouvoir est entré en négociations secrètes avec un parti politique bien connu, tout en continuant à présenter le glissement comme un cas de force majeure. À ce sujet, un voile épais plane sur les intentions et les intérêts que vient défendre ledit parti. Il y a tout lieu d’être inquiets en face des rencontres qui sont organisées en catimini et à l’étranger.
Pour être respectueux de la Constitution et pour s’inscrire dans le sens de la consolidation de la démocratie et des institutions républicaines, le vrai dialogue national devrait s’interdire de violer la Constitution. Ce forum devrait, en même temps, chercher le consensus le plus large sur les voies et moyens de sécuriser et crédibiliser les élections dans le pays, dans le respect strict de la Constitution. En dehors de ce cadre et de cet objectif, la CPR s’associe à toutes les sensibilités patriotiques et démocratiques républicaines du pays pour appeler notre peuple à dénoncer le projet du dialogue, et à résister de toutes ses forces à tout ce qui se trame contre la Constitution.
Sous aucun prétexte, les Congolais ne peuvent se prêter à un tel marchandage : l’État congolais ne peut être considéré comme une vaste mangeoire, à laquelle des individus et des groupes rêvent d’accéder et où ils rêvent de s’éterniser par tous les moyens. Il faut qu’on en finisse avec de telles pratiques qui avilissent le pays, déstabilisent les institutions, écrasent le peuple et déshonorent la nation.
4. Le manège de la CENI, le cinéma de la Cour Constitutionnelle
Dans une opération qui ressemble de fort près à une diversion en faveur du glissement, la CENI a sollicité un arrêt de la Cour Constitutionnelle, notamment sur l’interprétation de l’article 10 de la loi de programmation des élections en vue, dans le sens de sa nécessaire conformité à la loi électorale promulguée en 2006. Dans sa requête, la CENI avoue ne plus savoir quelle conduite tenir, surtout, affirme-t-elle, lorsque le gouvernement déclare ne pas disposer des ressources nécessaires pour financer les élections. L’objectif d’un tel manège semble être celui d’obtenir une caution de la Cour Constitutionnelle qui viendrait légitimer le glissement souhaité du mandat présidentiel.
Dans son arrêt, la Cour Constitutionnelle se déclare incompétente en matière d’interprétation ; mais, curieusement, elle s’est déclarée compétente pour "enjoindre" la CENI de revoir son calendrier électoral et le gouvernement de rendre disponibles les ressources nécessaires. Là où l’opinion attendait un arrêt en faveur de l’inviolabilité de la Constitution, la Cour Constitutionnelle a préféré donner des conseils ! Qu’en sera-t-il de cette Cour au cas où, plus tard, une requête viendrait à être déposée devant elle en inconstitutionnalité de la gestion que le gouvernement et la CENI auront réalisée en appliquant les conseils prodigués par cette haute juridiction ? La Cour Constitutionnelle est manifestement sortie de son rôle constitutionnel, et a violé les textes qui la créent. Il y a pire : elle enjoint la CENI d’organiser l’élection des gouverneurs des nouvelles provinces avec, pour corps électoral, les assemblées provinciales de 2006, aujourd’hui caduques. Du même coup, la Cour Constitutionnelle enjoint la CENI de renvoyer à plus tard l’élection des nouvelles assemblées provinciales qui, au terme de la Constitution et de la loi électorale, devaient constituer le corps électoral des gouverneurs de province !
Pour la CPR, non seulement l’arrêt rendu ne résout aucun problème constitutionnel en rapport avec les tentatives de glissement du mandat présidentiel en cours, mais il consacre l’inconstitutionnalité de l’élection des gouverneurs de province. Le pays glisse ainsi insensiblement vers le gouffre.
5. En guise de conclusion
La CPR appelle donc à des pressions politiques et diplomatiques accrues pour obtenir que :
" le respect de la Constitution soit effectif à tous les niveaux institutionnels, et plus spécifiquement au niveau du Président de la République en vertu de son serment constitutionnel, ainsi qu’au niveau de tous les partis politiques tentés de négocier en aparté avec les faucons du régime en place ;
" si nécessaire, un dialogue national soit convoqué, non pas pour décréter une "transition", former un "gouvernement d’union nationale", procéder au "partage équitable et équilibré du pouvoir", renvoyer les élections au-delà des délais constitutionnels... Mais un dialogue national serait plutôt convoqué avec pour seul objectif l’organisation, dans les délais constitutionnels, des élections sécurisées, apaisées, consensuelles et transparentes. Tout ceci implique la recomposition de la CENI, la confection d’un calendrier consensuel des élections respectueux des prescrits de la Constitution, la mise en place d’une territoriale consensuelle, l’enrôlement des nouveaux majeurs et l’organisation du vote de la diaspora ;
" Le gouvernement se rende à l’évidence et procède purement et simplement au retrait de la loi de programmation dont les effets brouillent et compliquent le tableau des élections ; toutes les prérogatives constitutionnelles reconnues aux provinces soient exercées effectivement par celles-ci, et les ressources budgétaires des provinces leur soient rétrocédées en totalité ;
" sous peine de complicité coupable avec les fossoyeurs de notre Constitution, le Chef de l’État sortant fixe rapidement l’opinion sur le respect par lui-même de ses propres obligations constitutionnelles, notamment en ce qui concerne le nombre et la durée des mandats présidentiels ainsi que sur la question du glissement éventuel de son mandat qui touche à sa fin.
La CPR appelle donc le peuple congolais à opposer une résistance farouche aux fossoyeurs de notre Constitution, conformément aux obligations citoyennes définies à l’article 64, alinéa 1er de la Constitution. VIVE LE CONGO ! VIVE LA RÉPUBLIQUE !
GLOIRE ÉTERNELLE AUX MARTYRS !
Fait à Kinshasa-Righini, le 14 septembre 2015
Pour la CPR,
Le Président du Bureau Exécutif
François-Xavier BELTCHIKA - KALUBYE,
Ambassadeur Honoraire