Les Sénateurs ont voté hier jeudi, en séance subséquente, sous la direction du Président Kengo, deux lois avant qu’ils n’adoptent le rapport sur le viol des femmes dans le Kivu.
Il s’agit de la proposition de loi portant ratification de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et de la proposition de loi autorisant l’adhésion de la RDC au troisième protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel du 8 décembre 2005.
Instruments juridiques de taille, les deux lois ont été votées à la majorité absolue avec 70 voix sur 70 votants à la grande satisfaction du Président de la chambre haute Léon Kengo wa Dondo.
Exposé des motifs
La première loi vise à autoriser le Président de la RDCongo à ratifier la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée par la huitième session ordinaire de la conférence tenue le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba en Ethiopie.
Cette charte qui a été signée par la RDC a pour objectif principal d’offrir aux Etats africains en général et à la RDC, un Instrument régional qui doit améliorer la gouvernance, consolider la démocratie et favoriser la réalisation effective des droits de l’homme et des peuples.
La ratification de la charte permettra à la RDC d’intégrer dans son arsenal juridique un outil pertinent de renforcement du Constitutionnalisme et de l’Etat de droit.
Cette charte est d’ailleurs en osmose parfaite avec la vision consacrée par la Constitution, celle » de bâtir au cœur de l’Afrique un Etat de droit et une nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratique politique, économique, sociale et culturelle « .
La promulgation de cette loi permettra à la RDC de remplir non seulement ses obligations d’Etat membre de l’Union africaine, mais permettra surtout de consolider la paix intérieure grâce à une véritable gouvernance démocratique, voie inéluctable pour devenir un Etat émergent à l’horizon 2030.
La seconde loi souligne que la RDC a adhéré aux conventions de Genève du 12 août 1949 et du 24 février 1961. Elle a, par ailleurs, adhéré aux deux protocoles additionnels du 8 juin 1977 relatifs respectivement à la protection des victimes des conflits armés internationaux et à la protection des victimes des conflits armés non internationaux.
Ces instruments juridiques ont adopté, comme symboles universels du secours aux victimes des conflits armés, les emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge et déterminent les entités autorisées à les aborder.
Selon les commentaires de l’art. 38 de la 1ère des conventions précitées, ces emblèmes n’ont qu’une signification propre, qui est elle-même immense, le respect de l’homme qui souffre, de l’homme sans défense qui doit être secouru, qu’il soit ami ou ennemi, sans distinction de nationalité, de race, de religion, de classe ou d’opinion.
Cependant, l’évolution historique a parfois donné à ces emblèmes une connotation politique ou religieuse. En vue de remédier à cette situation, les Etats parties aux Conventions de Genève ont adopté un troisième protocole additionnel à celles-ci, au cours d’une Conférence diplomatique tenue à Genèse du 5 au 8 décembre 2005.
Cet instrument consacre un emblème additionnel composé d’un cadre rouge, ayant la forme d’un carré posé sur la pointe sur fond blanc communément appelé le cristal rouge.
Par G.O.