Des indiscrétions qui s’échappent des couloirs du Palais du peuple et des salons politiques de Kinshasa indiquent que la seconde session extraordinaire du Sénat risque d’être aussi houleuse que celle de janvier 2015 consacrée à l’examen et à l’adoption de la Loi électorale. En effet, des Sénateurs appartenant aussi bien à la Majorité qu’à l’Opposition auraient juré de revisiter, de fond en comble, le projet de Loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections locales et municipales.
Contrairement aux rumeurs en circulation à Kinshasa, nombre des membres de la Chambre haute du Parlement entendant se démarquer de l’Assemblée nationale sans sa lecture de ladite loi, qu’elle avait du reste adoptée sans débat. Ils soutiennent ne pas être liés au texte toiletté par leur Commission Politique, Administrative et Juridique, que l’on dit avoir été ficelé dans de termes identiques à celui de la Chambre basse.
Ils, paraissent déterminés à mettre à profit la durée d’un mois impartie à cette session pour traquer toutes les incohérences relatives aux données démographiques des chefferies, groupements, secteurs et communes, retenus, par la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) comme circonscriptions électorales. Car, dans leur entendement, chaque entité territoriale de la RDC doit être pourvue du nombre de sièges et, partant, des représentants conformes à leur poids démographique dans les conseils des secteurs, les conseils des communes, les conseils des villes, les assemblées provinciales, le Sénat et l’Assemblée nationale. Pour une fois, l’affaire des sièges concerne aussi bien les futurs candidats de la Majorité que de l’Opposition dans la course aux mandats électifs. Aussi, les uns et les autres semblent-ils décidé à se battre pour mettre à la disposition de la CENI un document qui accorde, à tous, l’égalité des chances de réussir ou d’échouer aux élections.
Telles que se présentent les données du problème, il va être question d’examiner à la loupe les chiffres relatifs au nombre d’habitants de chaque entité politico-administrative ayant le statut de circonscription électorale, de vérifier son existence réelle sur le terrain, de corriger les statistiques démographiques erronées... bref, de s’assurer que les circonscriptions électorales sont dotées du nombre de sièges conformes au nombre de leurs habitants: Dans ces conditions, le Sénat se trouverait dans l’obligation d’élaborer un texte différent à la fois des moutures du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale.
Cet exercice de fourmi, indique-t-on, va être tellement laborieux qu’il risque de ne pas se terminer avant le 9 septembre 2015, date de la clôture de la seconde session extraordinaire que Léon Kengo va mettre en route à compter de ce mardi 11 août 2015.
Retour à la Commission paritaire ?
Selon des analystes politiques en contact avec de nombreux sénateurs, la matière est tellement abondante et délicate qu’elle ne pourrait être épuisée en l’espace d’un mois. En conséquence, son renvoi à la session ordinaire de septembre, dont l’ouverture est prévue le 15, parait inévitable. La probabilité de voir le Sénat sortir une Loi sur la répartition des sièges comportant des termes totalement différents de celle adoptée à la Chambre basse du Parlement parait inévitable. L’on s’achemine ainsi, inexorablement, vers le schéma de la mise en place préalable d’une Commission paritaire qui serait chargée de l’harmonisation des divergences entre les deux chambres du Parlement. Autrement dit, les élections locales, municipales et provinciales, initialement fixées au 25 octobre 2015, ne sont pas pour demain.
Par Kimp