DEDOUBLEMENT DES PARTIS POLITIQUES BOSHAB S’EXPLIQUE AU SÉNAT

Le VPM en charge de l’Intérieur jure n’avoir jamais signé un arrêté portant agrément du PDC, de l’Unafec, …
Les portes de la salle des conférences internationales, siège du Sénat, se sont rouvertes hier après un break de près d’une semaine dû aux obsèques nationales du Roi de la Rumba, Jules Shungu Wembadio dit Papa Wemba au Palais du peuple.

C’est le premier des sages, l’inusable Léon Kengo Wa Dondo qui a présidé la plénière. A l’affiche, la question orale avec débat du sénateur Masudi Kalombo bin-Masudi adressée au Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur Pr Evariste Boshab Mabudj sur le dédoublement illégal des partis politiques notamment ABACO, ARC, MSR, le PDC, l’UNAFEC, l’UNADEF et le MLC/L.

Pour l’auteur de la question orale, ce dédoublement viole l’article 7 de la loi sur les partis politiques du 15 mars 2004 qui stipule : " Aucun parti politique ne peut porter la dénomination, le sigle, les symboles et autres signes distinctifs d’un parti politique déjà enregistré par l’autorité publique compétente sous peine des sanctions prévues par la loi ".
Pourtant, constate-t-il, les arrêtés d’agréments de ces partis politiques sont légion y compris pour le MLC/L, qui a le même sigle et les mêmes symboles et devises que le MLC qui est déjà reconnu par la loi. Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur est entendu sur cette violation de l’article 7 de la loi sur les partis politiques ci-dessus.
Evariste Boshab a fait une longue intervention puisant plusieurs fois dans la doctrine pour asseoir son argumentaire. On peut retenir qu’il n’a jamais autorisé en signant un Arrêté ministériel portant agrément d’un parti politique sur la liste lui opposée par l’auteur de la question orale avec débat Masudi Kalombo Bin Masudi.

IL MET AU DEFI DE LUI BRANDIR DES ARRETES D’AGREMENTS DES DISSIDENTS
Il le met au défi de montrer un seul arrêté qu’il aurait signé pour le PDC, l’UNAFEC et l’UNADEF. Quant au MSR, le Vice-Premier ministre Boshab révèle qu’il ne peut pas dédoubler un parti politique qui n’existe pas juridiquement. Il poursuit pour être sûr d’être bien entendu de la part de la plénière que le MSR n’a pas d’existence légale, il n’a pas d’Arrêté d’agrément, comment, lui, ministre de l’Intérieur va-t-il le dédoubler. On lui fait un procès d’intention.
Quant au dédoublement lui-même, il s’est beaucoup plus étendu sur les trois causes de cette scissiparité qu’on ne peut en tout cas attribuer à son ministère. Elles sont les mêmes dans les églises de réveil, les ONG, les ASBL et mutuelles tribales et dans les groupes musicaux. Il s’agit de la patrimonialisation des formations politiques, du complexe d’immortalité et du vocable " Autorité morale " avec le scrutin proportionnel.
Le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur n’a jamais violé l’article 7 de la loi sur les partis politiques du 15 mars 2004. Il reconnait toutefois qu’il y a des cas de ressemblance dans les termes de dénomination de certains partis politiques dont les épithètes viennent marquer la nette distinction entre les deux dénominations et cela ne prête jamais à confusion.
C’est le cas du MLC/L qui signifie " Mouvement pour la libération du Congo " où la préposition " pour " en plus de l’épithète libéral le distingue nettement du MLC, "Mouvement de libération du Congo ". Plusieurs sénateurs sont intervenus au cours du débat qui s’en est suivi.
Tous ont montré l’existence du dédoublement de ces quatre partis politiques quand bien même le ministre de l’Intérieur n’aurait pas signé des Arrêtés d’agrément. On lui reproche le fait d’avoir laissé pousser les dissidences sans mettre de l’ordre car c’est de sa compétence.
Par exemple, on lui demande d’expliquer comment il peut laisser fonctionner un autre " PDC " que son ministère n’a pas agréé. De même pour tous les autres partis politiques dédoublés. C’est cette situation que les sénateurs ont qualifiée d’anarchique qu’ils dénoncent. Ils sont d’accord sur les causes du phénomène que le Vice-Premier ministre a égrenées.

REMETTRE DE L’ORDRE DANS LA BOUTIQUE EN APPLIQUANT LA LOI Mais ils veulent le voir remettre de l’ordre dans la boutique en faisant appliquer la loi, ce qui aurait pour conséquence d’arrêter les activités de ces partis dissidents qui fonctionnent sans Arrêté d’agrément. Une autre question sur laquelle les élus des élus sont abondamment revenus, c’est le MSR qui a fonctionné pendant des années sans Arrêté d’agrément comme l’a avancé le Vice-Premier ministre Evariste Boshab du haut de la tribune.
On lui a opposé une circulaire de son propre ministère, celui de l’Intérieur qui répertorie à l’attention de la CENI les partis politiques en règle avec le numéro d’agrément. Le MSR est repris sur cette liste avec un numéro d’agrément. Cette circulaire serait-elle un faux, se sont interrogés les élus des élus.
Boshab Mabudj a répondu sur le banc à ces préoccupations formulées par les sages de la Chambre. Il a confirmé ce qu’il venait d’attester que le MSR n’a pas de reconnaissance juridique. Ce, à quoi le Président Kengo a réagi lui demandant comment on a alors laissé fonctionner un parti politique sans aucun acte d’agrément.

LE MSR FONCTIONNE SANS PERSONNALITE JURIDIQUE
Sur le même volet, en ce qui concerne la circulaire qui reprend le MSR avec un numéro d’enregistrement, Boshab réfute en disant qu’on ne peut lui opposer une simple circulaire qui n’est pas un acte administratif. Cette circulaire n’a aucune valeur juridique. Elle est nulle et n’existe pas.
Quant au grief qui lui est fait d’avoir laissé fonctionner un PDC ou un UNAFEC non agréés, il estime qu’il n’envoie pas un policier dans chaque case pour surveiller s’il y aura un parti dédoublé non reconnu par la loi qui va se réunir. Le reproche fondé qu’on peut lui faire, c’est de signer des Arrêtés d’agrément des dissidents des partis visés par la question orale avec débat du sénateur Masudi. Il ne l’a pas fait.
En conclusion, l’auteur de la question orale a donné la quintessence des interventions de ses collègues pour montrer qu’il est resté sur sa soif en rapport avec les réponses du Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur. Ce dernier ne l’a pas convaincu. C’est ainsi qu’il a proposé à la plénière qu’on élabore une batterie de recommandations sur cette problématique du dédoublement des partis politiques à adresser au Vice-Premier ministre afin qu’il remette de l’ordre dans ce secteur endéans 10 jours. Au-delà de ce délai, il fera l’objet d’une interpellation. Au départ d’Evariste Boshab Mabudj, cette proposition du sénateur Masudi Kalombo Bin Masudi a été approuvée par la plénière. KANDOLO M.