Les députés nationaux vont débattre, aujourd’hui vendredi, du projet de calendrier des travaux de la session parlementaire ordinaire de mars 2015. Cela au cours d’une séance plénière prévue dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement de la République.
Cette nouvelle a été annoncée dans un communiqué officiel signé et publié, hier jeudi, par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Norbert Ezadri Eguma. Selon ce communiqué, l’examen et l’adoption dudit projet de calendrier constituent le seul point inscrit à l’ordre du jour de cette séance.
Ce projet de calendrier a été élaboré le mercredi dernier par les participants à la réunion de la conférence des présidents. Aujourd’hui, il sera soumis à l’appréciation de l’ensemble des élus du peuple constituant l’assemblée plénière de la chambre basse, à qui revient le droit de l’enrichir mutatis mutandis.
Plusieurs matières législatives y sont inscrites. Ces matières concernent les réformes initiées par le gouvernement de la République et surtout le parachèvement du processus législatif d’autres textes n’ayant pas été sanctionnés par un vote définitif des députés.
Il s’agit notamment de la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures, adoptée par les deux chambres en des termes non identiques et nécessitant la mise en place d’une commission mixte paritaire en vue d’aplanir les divergences apparues. A ce texte s’ajoutent aussi la proposition de loi relative à la gestion des ressources en eau et le projet de loi portant Code de la sécurité sociale.
Le projet de loi modifiant et complétant la loi n°05/020 du 10 octobre 2006 portant statuts des magistrats, ainsi que le projet de loi portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité sont également mentionnés. Ces deux textes ont été renvoyés par le président de la République pour une nouvelle délibération au parlement.
Parmi les arriérés législatifs, le projet de calendrier contient des textes de loi relatifs à la bonne organisation des échéances électorales à venir, au parachèvement des réformes des secteurs de la sécurité et de la justice, ainsi qu’au processus de la décentralisation et à l’accélération des réformes à caractère économique et social.
Au nombre de nouvelles matières, le calendrier compte le projet de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, sans oublier le projet de loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.
Par Marcel Tshishiku