C’est seulement hier que l’Opposition annonce qu’elle avait déjà arrêté depuis la semaine dernière la collecte des signatures pour la pétition de saisine de la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 70 de la Constitution.
En effet au cours des débats houleux sur cette démarche, il s’est dégagé deux camps opposés. Le premier estimait qu’il n’y avait pas lieu de singer la MP là où, selon certains opposants, les choses sont claires comme l’eau de roche. L’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution n’a aucune ambiguïté et n’appelle donc aucune interprétation de la haute Cour. Tandis que la deuxième opinion tenait à saisir coute que coute le Juge constitutionnel pour lui rappeler l’esprit et la lettre du constituant sur cette disposition qui est aux antipodes de l’intelligence de la MP.
Pour la MP, cet article - A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu - veut dire qu’en cas de non-tenue de la présidentielle, le Président sortant reste en place avec toutes ses prérogatives jusqu’au jour où il y aura élection.
L’entendement de l’Opposition est que cette disposition ne concerne que le cas où les élections ont effectivement eu lieu car elle parle de " Président élu ". Le sortant gère la petite période d’expédition des affaires courantes en attendant l’installation du nouveau Président de la République élu. Pour l’Opposition, la Constitution n’a pas prévu une quelconque transition en cas de non-tenue de la présidentielle.
Ce qui fait qu’à l’expiration du mandat sans élections, on est dans une situation de vacance du pouvoir qui induit l’application de l’article 75 de la Constitution sur le cas d’empêchement définitif dont il est frappé. En définitive, une majorité s’est dégagée pour le retrait de cette pétition qui faisait le tour de trois groupes parlementaires dont Udps et alliés, UNC et alliés, Ordre des démocrates et le G-7.
KANDOLO M.